Traduction de «technical questions raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

question raised in a case pending
question soulevée dans une affaire pendante

Working Group on the Review of the Status of Implementation of ECAC Recommendations on Technical Questions
Groupe de travail sur l'examen de l'état de mise en application des recommandations de la CEAC sur les questions techniques

technical question
point de détail [ question de détail ]

Working Party on Technical Questions
Groupe de travail Questions techniques

recommendation concerning the treatment at an international level of customs technical questions
recommandation concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.
Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

(a) may ask the Agency for an opinion on scientific or technical questions raised by the applicant or the Member State concerned;
(a) peut demander à l'Agence d'émettre un avis sur des questions scientifiques ou techniques soulevées par le demandeur ou l'État membre concerné;

As far as both technical and wider-ranging questions raised by the honourable Members are concerned, it is not the Council’s responsibility to assess the technical effectiveness of the mechanism, created by the WTO’s decision of 30 August 2003.
Pour ce qui est des questions tant techniques que plus vastes soulevées par les honorables députés, il n’appartient pas au Conseil d’évaluer l’efficacité technique du mécanisme créé par la décision de l’OMC du 30 août 2003.

We have gone quite a long way already in stating that, given the extent of this project and all of the ecological, socioeconomic and technical questions that it raises, we have decided to carry out an overall assessment.
Nous sommes allés assez loin en indiquant que, compte tenu de l’ampleur de ce projet, de l’ensemble de ses dimensions écologiques, socio-économiques, techniques, nous avions décidé d’apporter une appréciation globale.

This is why the opinion of the Committee on Budgets reflected its particular interest in the question that the President-in-Office of the Council raised at the end of his speech, that of how we handle the European Union’s budget, and of how things stand as regards Parliament’s right to be informed – not as a purely technical question, but because we need these debates on political priorities.
Par conséquent, l’avis de la commission des budgets reflète notre intérêt particulier pour la question soulevée par le président en exercice du Conseil à la fin de son intervention, à savoir celle de la gestion du budget de l’Union européenne et de ce qu’il en est en matière de droit à l’information du Parlement - non comme une question purement technique, mais parce que nous devons débattre des priorités politiques.

The technical details of the draft directive are still subject to reflection and consultation within the Commission, but I am pleased to provide you now with the following elements in response to the questions raised by Mr Karas.
Les détails techniques de ce projet de directive font encore l’objet de réflexions et de consultations au sein de la Commission, mais je suis heureux de pouvoir vous faire part dès à présent des éléments suivants, pour répondre aux questions soulevées par M. Karas.

4. Where, in the opinion of the Commission, a Member State's written observations raise important new questions of a scientific or technical nature which the opinion delivered by the Agency has not addressed, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.
4. Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui ne sont pas abordées dans l'avis rendu par l'Agence, le président suspend la procédure et la demande est renvoyée devant l'Agence pour examen complémentaire.

Where, in the opinion of the Commission, the written observations of a Member State raise important new questions of a scientific or technical nature which have not been addressed in the opinion of the Agency, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.
Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui n'ont pas été abordées dans l'avis rendu par l'agence, le président suspend la procédure et renvoie la demande devant l'agence pour examen complémentaire.