Traduction de «technical services and documentation section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Technical Services and Documentation Section
Section des services techniques et documentation

Capital and Technical Services Section [ Capital and Technical Services ]
Section des immobilisations et des services techniques [ Immobilisations et services techniques ]

205 Canadian Forces Technical Services Detachment Saint-Jean Section [ 205 CFTSD Saint-Jean Section ]
205e Détachement des services techniques des Forces canadiennes, Section Saint-Jean [ 205 DSTFC Section Saint-Jean ]

Terminology and Technical Documentation Section
Section de terminologie et de documentation technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.
4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.

3. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the approval authority or technical service that the replacement pollution control device is of a type indicated in section 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I, the granting of a type-approval shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 4 of Annex XIII.
3. Lorsque le constructeur demandant la réception peut prouver à l’autorité ou au service technique chargé de la réception que le dispositif de rechange de maîtrise de la pollution est d’un type correspondant à celui indiqué au point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, l’octroi du certificat de réception n’est pas soumis à la vérification de la conformité suivant les exigences de l’annexe XIII, point 4.

5. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the criteria to be taken into account by the competent authorities to approve participations of CSDs in legal persons other than those providing the services listed in Sections A and B of the Annex.
5. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les critères que les autorités compétentes doivent prendre en compte pour approuver la participation détenue par un DCT dans une personne morale autre que celles fournissant les services mentionnés aux sections A et B de l'annexe.

4. Technical services shall keep at the disposal of the notifying authority the relevant documents concerning the assessment of the qualifications of the subcontractor or the subsidiary and the work carried out by them under this Regulation.
4. Le service technique tient à la disposition de l'autorité notifiante les documents pertinents concernant l'évaluation des qualifications du sous-traitant ou de la filiale et le travail qu'ils ont exécuté en vertu du présent règlement.

10. The approval authority shall put together an information package consisting in the information folder accompanied by the test reports and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions.
10. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception, comprenant le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions.

The manufacturer must prepare the technical documentation described in Section 3.
Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3.

2. The manufacturer must prepare the technical documentation described in Section 3.
2. Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3.

27 ) "technical service" means an organisation or body appointed by the approval authority of a Member State as a testing laboratory to carry out tests, or as a conformity assessment body to carry out the initial assessment and other tests or inspections, it being possible for the approval authority itself to carry out those functions provided that its competence is properly documented;
"service technique", une organisation ou un organisme agréé par les autorités compétentes en matière de réception d'un État membre comme laboratoire d'essai pour procéder à des essais, ou comme organisme d'évaluation de la conformité pour effectuer l'évaluation initiale, des essais ou des inspections, ces fonctions pouvant être assurées par les autorités compétentes elles-mêmes, pour autant que leur compétence soit dûment démontrée;

4.4. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the type-approval authority or technical service that the replacement catalytic converter is of a type indicated in section 1.10 of the Appendix to Annex X to this Directive, the granting of a type-approval certificate shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 6".
4.4. Lorsque le constructeur demandant la réception peut apporter la preuve à l'autorité ou au service technique chargé de la réception que le convertisseur catalytique de remplacement est d'un type correspondant à ceux mentionnés au point 1.10 de l'appendice à l'annexe X de la présente directive, l'octroi du certificat de réception ne dépend pas de la vérification des prescriptions du point 6".

The vehicle manufacturer shall provide to the technical service and/or approval authority the necessary information in electronic format which makes the link between the relevant part numbers and the type approval documentation.
Le constructeur du véhicule fournit au service technique et/ou à l'autorité chargée de la réception les informations nécessaires au format électronique qui établissent le lien entre les numéros de pièce pertinents et la documentation relative à la réception par type.