Vertaling van "technical sub-committee on adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Sub-Committee on Adjustment
Sous-groupe technique des ajustements de structure

Technical Sub-Group on Adjustment Measures (of GATT)
Sous-Groupe technique des mesures d'aménagement de structure (du GATT)

Technical Sub-Committee
Sous-Comité technique

Scientific and Technical Sub-Committee
Sous-Comité scientifique et technique

Lamb Technical Sub-Committee [ Cost Model Sub-Committee ]
Sous-comité technique pour les agneaux [ Sous-comité du modèle d'établissement des coûts ]

Scientific and Technical Sub-Committee of the United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
Sous-comité scientifique et technique du Comité des Nations Unies des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The SPS Sub-Committee shall submit a report to the Association Committee in Trade configuration on its activities and those of the technical working groups or the ad hoc groups set up by the SPS Sub-Committee.
Le sous-comité SPS présente au comité d'association dans sa configuration «Commerce» un rapport rendant compte de ses activités et de celles des groupes de travail techniques et des groupes ad hoc qu'il a créés.

2. Minor technical corrections to the draft Decision may be agreed by the representatives of the Union in the SPS Sub-Committee without further decision of the Council.
2. Les représentants de l'Union au sein du sous-comité SPS peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

2. Minor technical corrections to the draft Decision may be agreed by the representatives of the Union in the Customs Sub-Committee without further decision of the Council.
2. Les représentants de l'Union au sein du sous-comité douanier peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

2. Minor technical corrections to the draft Decision may be agreed by the representatives of the Union in the GI Sub-Committee without further decision of the Council.
2. Les représentants de l'Union au sein du sous-comité IG peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Attached to this brief is a memorandum to the FCM Technical Sub-Committee, communicating the content and nature of FMC's discussion and agreement with officials of Public Works and Government Services Canada.
Vous trouverez en annexe à ce mémoire une note envoyée au Sous-comité technique de la FCM décrivant le contenu et la nature des discussions et de l'entente convenue entre la FCM et les responsables de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Those are technical things that are adjusted and don't require any action of the committee.
Il s'agit de modifications techniques qui ne nécessitent aucune démarche de notre part.

She also proposed to Mr. Hariri to set up a technical sub-committee in charge of energy and transport in view of the upcoming preparation of an Action Plan in the framework of the European Neighbourhood Policy.
Elle a également proposé à son interlocuteur de mettre en place un sous-comité technique chargé de l’énergie et des transports en vue de la préparation prochaine d’un plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Work under the EC-ASEAN agreement is dealt with through a senior officials joint co-operation committee (JCC) supported by a wide range of sub committees at a technical level, on issues ranging from trade to narcotics.
Les travaux effectués dans le cadre de l'accord entre la CE et l'ANASE ont lieu au sein d'un comité conjoint de coopération réunissant de hauts fonctionnaires, secondé par de nombreux sous-comités techniques, traitant de thèmes allant du commerce aux narcotiques.

Co-operation under the PCA (extension of the remit of the Sub-committee on customs, cross-border co-operation, money laundering and drugs, to cover illegal immigration; reports of sub-committee meetings; implementation of Joint PCA Work Programme for 1998-1999; technical assistance to PCA implementation)
2. Coopération dans le cadre de l'APC (extension du mandat du sous-comité pour les questions douanières, la coopération transfrontalière, le blanchiment d'argent et la drogue, pour qu'il couvre l'immigration clandestine ; rapports des réunions des sous-comités ; mise en œuvre du programme de travail conjoint au titre de l'APC pour 1998-1999 ; assistance technique à la mise en œuvre de l'APC)

Whereas technical progress requires prompt adjustment of the technical requirements specified in the separate Directive; whereas, in order to facilitate implementation of the measures required for this purpose, a procedure should be prescribed for establishing close cooperation between the Member States and the Commission within the Committee on the Adjustment to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Motor Vehicle Sector;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques définies par les directives particulières; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur;