Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allowances provided for under the general law
Allowed under
Members of Parliament Superannuation Act
Prescribed by
Reduced allowances for travellers under 15 years old

Traduction de «technologies allowed under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-recurring allowance under the social programming arrangements

allocation unique de programmation sociale


Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada


allowed under [ prescribed by ]

fixé par [ applicable aux termes de ]


Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening

Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.


Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.


Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]


allowances provided for under the general law

allocations de droit commun


reduced allowances for travellers under 15 years old

franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction ...[+++]

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’é ...[+++]


(3) Technological developments include the possibility of attaching retractable or foldable aerodynamic devices to the rear of vehicles, mainly trailers or semi-trailers, but which then exceed the maximum lengths allowed under Directive 96/53/EC.

(3) Les évolutions technologiques comprennent la possibilité d'adjoindre des dispositifs aérodynamiques rétractables ou pliables à l'arrière des véhicules, principalement des remorques ou des semi-remorques, mais qui dépassent alors les longueurs maximales admises au titre de la directive 96/53/CE.


(41) To increase the efficiency of proceedings, this Regulation should allow for the greatest possible use of modern communication technologies accepted under the procedural rules of the Member States concerned, particularly for the purposes of filling in the standard forms provided for in this Regulation and of communication between the authorities involved in the proceedings.

(41) Afin d'augmenter l'efficacité de la procédure, le présent règlement devrait autoriser le recours le plus large possible aux technologies modernes de communication acceptées en vertu des règles de procédure des États membres concernés, en particulier aux fins de remplir les formulaires types prévus par le présent règlement et à des fins de communication entre les autorités participant à la procédure.


(3) Technological developments include the possibility of attaching retractable or foldable aerodynamic devices to the rear of vehicles, mainly trailers or semi-trailers, but which then exceed the maximum lengths allowed under Directive 96/53/EC.

(3) Les évolutions technologiques comprennent la possibilité d'adjoindre des dispositifs aérodynamiques rétractables ou pliables à l'arrière des véhicules, principalement des remorques ou des semi-remorques, mais qui dépassent alors les longueurs maximales admises au titre de la directive 96/53/CE.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2014/702/EU: Commission Implementing Decision of 7 October 2014 amending Decision 2007/131/EC on allowing the use of the radio spectrum for equipment using ultra-wideband technology in a harmonised manner in the Community (notified under document C(2014) 7083)

2014/702/UE: Décision d'exécution de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2014) 7083]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0702 - EN - 2014/702/EU: Commission Implementing Decision of 7 October 2014 amending Decision 2007/131/EC on allowing the use of the radio spectrum for equipment using ultra-wideband technology in a harmonised manner in the Community (notified under document C(2014) 7083) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/702/EU)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0702 - EN - 2014/702/UE: Décision d'exécution de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2014) 7083] // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/702/UE)


Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implem ...[+++]

Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les ...[+++]


We must acknowledge that science and technology allow us to live longer, to live under better conditions, to live with a more confident outlook and taking into account that food security conditions have improved, that the conditions of our welfare systems have improved, that conditions in our forward-looking world have improved, precisely because it has been able to use and exploit science and technology.

Nous devons reconnaître que la science et la technologie nous permettent de vivre plus longtemps, de vivre dans de meilleures conditions, de vivre avec plus de confiance dans nos perspectives et de prendre en considération que les conditions de sécurité alimentaire se sont améliorées, que les conditions de nos systèmes de bien-être se sont améliorées, que les conditions dans notre monde projeté vers l’avenir se sont améliorées, précisément parce qu’on a pu utiliser et exploiter la science et la technologie.


National tolling schemes apply the three technologies allowed under EETS legislation in significantly different ways, which makes it difficult and costly to achieve cross-border interoperability.

Les systèmes de péage nationaux appliquent les trois technologies autorisées par la législation sur le SET de manière très différente, rendant l’interopérabilité transfrontalière difficile et coûteuse.


(27 ) In order to ensure the practicability and feasibility of this Regulation, a threshold of 0,5 %, with the possibility of establishing lower levels, should be established for minute traces in food or feed of genetically modified material authorised under Community legislation, where the presence of such material is adventitious or technically unavoidable; as and when advances in science and technology allow, appropriately lower thresholds should be established .

(27) Afin de garantir l'applicabilité et la faisabilité du présent règlement, il convient d'établir un seuil de 0,5 % , avec possibilité d'établir des niveaux plus bas, pour les traces infimes de matériel génétiquement modifié autorisé par la législation communautaire présentes dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, lorsque la présence de ce matériel est accidentelle ou techniquement inévitable; des valeurs seuils appropriées plus basses sont fixées dès que les progrès de la science et de la technologie le permettent.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'technologies allowed under' ->

Date index: 2021-02-28
w