Vertaling van "technologies within non-oecd " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

(OECD) Working Party on High Technology
Groupe de travail (OCDE) dans le domaine de la haute technologie

Committee on Transfer of Technology (of OECD)
Comité de transfert de technologie de l'OCDE

Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology
Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A field of use restriction is asymmetrical where one party is permitted to use the licensed technology within one industrial sector, product market or technical field of use and the other party is permitted to use the other licensed technology within another industrial sector, product market or technical field of use.
Une limitation du domaine d’utilisation est asymétrique lorsque l’une des parties est autorisée à utiliser la technologie concédée dans un secteur industriel, sur un marché de produits ou dans un domaine technique d’utilisation et que l’autre partie est autorisée à utiliser l’autre technologie concédée dans un autre secteur industriel, sur un autre marché de produits ou dans un autre domaine technique d’utilisation.

– encourage within the OECD, activities the inclusion of relevant non-OECD members in the work on raw materials, and explore further multilateral and pluri-lateral disciplines including consideration of best practice.
– encourager les pays concernés qui n’appartiennent pas à l’OCDE à participer aux travaux menés dans cette instance sur les matières premières et envisager davantage de disciplines multilatérales et plurilatérales, notamment en tenant compte des bonnes pratiques;

60. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment instruments across borders would therefore improve efficiency, ensuring that deployment takes place where it is most cost-effective;
60. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontaliers d'instruments de déploiement améliorerait par conséquent l'efficacité, en garantissant que le déploiement a lieu là où il est le plus rentable;

59. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment instruments across borders would therefore improve efficiency, ensuring that deployment takes place where it is most cost-effective;
59. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontaliers d'instruments de déploiement améliorerait par conséquent l'efficacité, en garantissant que le déploiement a lieu là où il est le plus rentable;

6. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency (IEA) study which identified that deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment instruments across borders would therefore improve efficiency, ensuring that deployment takes place where it is most cost-effective;
6. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontaliers d'instruments de déploiement améliorerait par conséquent l'efficacité, en garantissant que le déploiement a lieu là où il est le plus rentable;

Such a use would not fall within the OECD/DAC definition of ODA.
Ce type d'utilisation ne serait pas conforme avec la définition de l'APD établie par l'OCDE/CAD.

This is recognised by the Aid for Trade community, including within the EU, and work is in progress, in particular within the OECD/DAC, to clarify and simplify the scope and use proxies from longstanding ODA categories.
Ceci est reconnu par les experts de l’aide au commerce, y compris au sein de l’UE, et des travaux sont engagés, en particulier au sein de l’OCDE/le CAD, pour clarifier et simplifier le champ d’application et des variables de substitution issues de catégories de l’APD existant de longue date sont utilisées.

[132] The OECD also observes that "[n]o trend in hazardous waste generation can be provided because of the constantly changing definitions of hazardous waste within the OECD Member countries". [133]
L'OCDE fait également observer qu'il n'est pas possible de donner une tendance pour la production de déchets dangereux parce que les définitions des déchets dangereux changent constamment dans les pays membres de l'OCDE [133].

In this context it is important to recognise that, while harmful tax competition must be addressed both at EU level and at the broader international level, notably within the OECD, and the State aid provisions of the Treaty must be respected, some degree of tax competition within the EU may be inevitable and may contribute to lower tax pressure.
Dans ce contexte, il importe de tenir compte du fait que, tout en oeuvrant d'une part à l'élimination de la concurrence fiscale dommageable, tant au niveau communautaire qu'au niveau international - notamment au sein de l'OCDE -, et d'autre part au respect des dispositions du Traité relatives aux aides d'État, un certain degré de concurrence fiscale au sein de l'Union européenne est sans doute inévitable et peut contribuer à diminuer la pression de l'impôt.