Under the Ozone Regulation, the European Commission authorises the amount of methyl bromide that can be placed on the market for quarantine and pre-shipment, but it is required to reduce the levels as technically and economically feasible alternative substances and technologies become available.
En vertu du règlement relatif à l’ozone, la Commission européenne autorise la quantité de bromure méthyle qui peut être mise sur le marché à des fins de quarantaine et de traitement avant expédition, mais exige que ce niveau soit réduit à mesure que des substances et des technologies de remplacement techniquement et économiquement applicables deviendront disponibles.