Vertaling van "technology review and assessment committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technology Review and Assessment Committee
Comité d'examen et d'évaluation de la technologie

Interdepartmental Steering Committee on Performance Review and Assessment Policy
Comité directeur interministériel chargé de la politique d'examen du rendement et d'évaluation des employés

Review and Assessment Sub-Committee
Sous-comité d'étude et d'appréciation

Advisory Committee on Programme Management on Forecasting and Assessment in the Field of Science and Technology (FAST)
Comité consultatif en matière de gestion de programmes Prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie (FAST)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The review shall assess, based also on the information received from Member States pursuant to Article 27, whether to amend and update the list of services that are part of a payment account with basic features, having regard to the evolution of means of payment and technology.
2. Le réexamen de la directive a pour objet d'évaluer, sur la base notamment des informations fournies par les États membres en vertu de l'article 27, s'il y a lieu de modifier et de mettre à jour la liste des services compris dans un compte de paiement assorti de prestations de base, en tenant compte de l'évolution des moyens de paiement et de la technologie.

2. The review shall assess, based also on the information received from Member States pursuant to Article 26, whether to amend and update the list of services that are part of a payment account with basic features, having regard to the evolution of means of payment and technology.
2. Le réexamen de la directive a pour objet d'évaluer, sur la base notamment des informations communiquées par les États membres en vertu de l'article 26, s'il y a lieu de modifier et de mettre à jour la liste des services compris dans un compte de paiement assorti de prestations de base, en tenant compte de l'évolution des moyens de paiement et de la technologie.

Moreover, since a full power of review has been given to the Appeals Committee, in relation to the assessments and scores contained in an assessment report, it is necessary for the court of first instance to verify, naturally in the context of its restricted power of review, whether and to what extent the committee has fulfilled its duty to carry out a full review in accordance with the applicable rules.
Par ailleurs, dès lors qu’un pouvoir de contrôle entier a été conféré au comité de recours, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans un rapport d’appréciation, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.

Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.
Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.

Therefore a review of existing committees would have be undertaken and their continued existence assessed.
Un examen des comités existants devra donc être entrepris et la nécessité de leur maintien devra être appréciée.

February 2002 was set as the date for review by the Committee on Employment of indicators already defined and for the Committee to assess their specific application in the context of the study of national action plans.
Enfin, il a fixé la date de février 2002 pour un réexamen par le Comité de l'emploi des indicateurs déjà définis et pour une analyse par celui-ci de leur utilisation concrète dans le cadre de l'examen des Plans d'action nationaux.

23. Notes that 1999 was the last year of the Common Organisational Structure with the ESC which was replaced, on 1 January 2000, by a Cooperation Agreement (to be subjected to an annual review) between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the financial and staff departments; expects the annual review to assess proven and forseeable needs of both committees;
23. relève que 1999 a été la dernière année de fonctionnement de la structure organisationnelle commune avec le CES et que celle-ci a été remplacée, le 1 janvier 2000, par un accord de coopération (soumis à réexamen annuel) entre les deux comités, qui maintient des activités conjointes dans la plupart des services mais établit l'autonomie au niveau des services des finances et du personnel; s'attend à ce que le réexamen annuel évalue les besoins prouvés et prévisibles des deux comités;

Each party will set up a National Scientific Advisory Committee to conduct scientific reviews and assessments, make recommendations to its own government and ensure the regular exchange of data among the parties.
Chaque partie met en place un comité consultatif scientifique national pour procéder à une analyse et à une évaluation scientifique, formuler des recommandations à son gouvernement et assurer l’échange régulier de données entre les parties.

After having carried out a demographic, sociological, technological and scientific assessment, as well as traced converging problems and noted the uncertainties of national family policies, the rapporteur of the lead committee is proposing "a process, an approach, a set of procedures and ways of operating which are to be implemented in the interest of an interventionist child protection policy at European Union level”.
Après avoir dressé un constat démographique, sociologique, technologique et scientifique, traduisant des problématiques convergentes, et constaté les incertitudes des politiques nationales à l'égard de la famille, le rapporteur propose "un processus, une démarche, des procédures et modes d'opérer à mettre en oeuvre, au service d'une politique volontariste de protection de l'enfance, conduite, elle, au niveau de l'Union européenne".

Furthermore, the involvement of the EMEA and existing international Health Technology Assessment networks as the Health Technology Assessment International (HTAi)[13], the European Network for Health Technology Assessment (EUnetHTA)[14] or the Medicines Evaluation Committee (MEDEV)[15] should be considered.
En outre, il convient d'envisager la participation de l'EMEA et des réseaux internationaux d'évaluation des technologies de la santé existants, tels que Health Technology Assessment International (HTAi)[13], le réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé (EUnetHTA)[14] ou la commission sur l'évaluation des médicaments (MEDEV)[15].