Vertaling van "technology-neutral legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technological neutrality | technology neutrality
neutralité technologique

technological neutrality
neutralité technologique

principle of technological neutrality
principe de neutralité technologique

technology neutral
neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre

neutralizing technology
technologie de neutralisation

The Convention on Certain Conventional Weapons: Final Report of a Study of the Technological and Cost Implications of Retrofitting Landmines with Fuses Incorporating Self Destruct or Self Neutralizing Devices
The Convention on Certain Conventional Weapons: Final Report of a Study of the Technological and Cost Implications of Retrofitting Landmines with Fuses Incorporating Self Destruct or Self Neutralizing Devices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the principle of technology neutral legislation, a respective emission limit for Euro 6 positive ignition vehicles should be the same since there is no evidence suggesting that particles emitted by PI engines have a lower specific toxicity than particles emitted by diesel engines.
En vertu du principe de législation neutre sur le plan technologique, une limite d’émission Euro 6 pour les véhicules à allumage commandé devrait être identique, étant donné qu’aucun élément ne donne à penser que les particules émises par les véhicules à allumage commandé présentent un niveau de toxicité spécifique inférieur aux particules émises par les moteurs diesel.

64. Points out that the rapid rate of technological development in the digital market calls for a technologically neutral legislative framework for copyright;
64. signale que la rapidité des évolutions technologiques sur le marché numérique exige la mise en place d'un cadre législatif régissant les droits d'auteur qui soit neutre sur le plan technologique;

65. Points out that the rapid rate of technological development in the digital market calls for a technologically neutral legislative framework for copyright;
65. signale que la rapidité des évolutions technologiques sur le marché numérique exige la mise en place d'un cadre législatif régissant les droits d'auteur qui soit neutre sur le plan technologique;

The EU legislation in this area has always been technology neutral and will continue to be so in the future.
La législation de l'UE en la matière a toujours été neutre sur le plan technologique et continuera de l'être dans le futur.

The Commission will also monitor closely the implementation of the new legislative provisions on the open and neutral character of the internet, which safeguard users' rights to access and distribute information online and ensure transparency about traffic management The Commission will launch a public consultation before summer 2010 as part of its more general commitment to report by the end of the year, in the light of market and technological developments, on whether additional guidance is required, in order to secure the basic objectives of freedom of expression, transparency, the need for investment in efficient and open networks, fair competition and openness to innovative business models.
La Commission suivra également avec attention la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives sur le caractère ouvert et neutre de l'internet, qui préservent la capacité des utilisateurs finals à accéder aux informations en ligne et à en diffuser et garantissent la transparence en ce qui concerne la gestion du trafic. Dans le cadre de ses engagements d'ordre général consistant à faire rapport d'ici à la fin de l'année, en fonction de l'évolution des marchés et de la technologie, la Commission lancera, avant l'été 2010, une consultation publique visant à déterminer si un encadrement supplémentaire est nécessaire pour réaliser les objectifs fondamentaux tels que la liberté d'expression, la transparence, la nécessité d'investir dans des réseaux ouverts et efficaces, la loyauté de la concurrence et l'ouverture à des modèles d'activité innovants.

The standards it sets must not create obstacles to new services and inventions and subsidise obsolescent technologies by inflexible and rapidly obsolescent legislation concentrating on services of general interest. New legislation should emphatically be technology neutral.
Les normes à mettre en place ne doivent pas dresser des obstacles à leur introduction et soutenir des technologies vieillissantes par une réglementation rigide et rapidement obsolète relative au service universel. La nouvelle réglementation doit, très clairement, observer la neutralité technologique.

The outcome of this would be that Europe would have the most modern, technology-neutral legislation for the future.
Il pourrait en résulter que l'Europe dispose de la législation la plus moderne et neutre sur le plan technologique pour l'avenir.

[4] The New Approach was devised to facilitate the achievement of the Internal Market and to develop flexible and technology-neutral legislation by moving from detailed product specific technical requirements to defining the essential requirements for types of products, thus promoting innovation and competitiveness. [5]
Cette nouvelle approche visait à faciliter l'achèvement du marché intérieur et à encourager l'adoption d'une législation souple et neutre sur le plan technologique, en abandonnant les exigences techniques détaillées spécifiques à un produit pour les remplacer par des exigences essentielles valables pour des types de produits, de façon à promouvoir l'innovation et la compétitivité [5].

On the other hand, the legislation should be as 'time-proof' and technology-neutral as possible, avoiding overly prescriptive rules.
D'autre part, la législation doit résister, le plus possible, à l'épreuve du temps et être neutre d'un point de vue technologique, en évitant les règles excessivement normatives.