Vertaling van "tee for clearing service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service tee | tee for clearing service
té de branchement | té de nettoyage

settlement and clearing services for financial assets
services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers

financial clearing service
service de compensation

street tee [ service tee ]
té mâle-femelle [ té mâle et femelle ]

service Tee
T de service

EURES [ European Employment Services | European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | SEDOC ]
EURES [ SEDOC | services européens de l’emploi | Système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi ]

Banker's Automated Clearing Services
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Clear Channel Broadcasting Service
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(51) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
(51) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l'obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des o bligations de transparence post-négociation des entreprises d'investissement , le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d'autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées , le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l'Union et les cas où l'obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l'accès non discriminatoire aux indices de référence et l'obligation de licence et les informations qu'une entreprise de pays tiers fournit à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement devraient êt ...

6. An investment firm that acts as a general clearing member for other persons shall have in place effective systems and controls to ensure clearing services are only applied to persons who are suitable and meet clear criteria and that appropriate requirements are imposed on those persons to reduce risks to the investment firm and to the market.
6. Une entreprise d'investissement agissant comme membre compensateur général pour d'autres personnes dispose de systèmes et contrôles efficaces pour garantir que les services de compensation sont appliqués uniquement à des personnes appropriées, satisfaisant à des critères clairs, et que des exigences adéquates sont imposées à ces personnes afin de réduire les risques pour l'entreprise d'investissement et le marché.

6. An investment firm that acts as a general clearing member for other persons shall have in place effective systems and controls to ensure clearing services are only applied to persons who are suitable and meet clear criteria and that appropriate requirements are imposed on those persons to reduce risks to the investment firm and to the market.
6. Une entreprise d’investissement agissant comme membre compensateur général pour d’autres personnes dispose de systèmes et contrôles efficaces pour garantir que les services de compensation sont appliqués uniquement à des personnes appropriées, satisfaisant à des critères clairs, et que des exigences adéquates sont imposées à ces personnes afin de réduire les risques pour l’entreprise d’investissement et le marché.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

5. An investment firm that acts as a general clearing member for other persons shall have in place effective systems and controls to ensure clearing services are only applied to persons who are suitable and meet clear criteria and that appropriate requirements are imposed on those persons to reduce risks to the firm and to the market.
5. Une entreprise d'investissement agissant comme membre compensateur général pour d'autres personnes dispose de systèmes et contrôles efficaces pour garantir que les services de compensation sont appliqués uniquement à des personnes appropriées, satisfaisant à des critères clairs, et que des exigences adéquates sont imposées à ces personnes afin de réduire les risques pour l'entreprise et le marché.

(39) Exposure management is an essential part of the clearing process. Access to, and use of, the relevant pricing sources should be granted to provide clearing services in general.
(39) La gestion des expositions étant un élément essentiel du processus de compensation, il convient d’assurer l’accès aux sources appropriées de détermination des prix, et la possibilité de les exploiter, afin de permettre la fourniture générale de services de compensation.

5. An investment firm that acts as a general clearing member for other persons shall have in place effective systems and controls to ensure clearing services are only applied to persons who are suitable and meet clear criteria and that appropriate requirements are imposed on those persons to reduce risks to the firm and to the market.
5. Une entreprise d’investissement agissant comme membre compensateur général pour d’autres personnes dispose de systèmes et contrôles efficaces pour garantir que les services de compensation sont appliqués uniquement à des personnes appropriées, satisfaisant à des critères clairs, et que des exigences adéquates sont imposées à ces personnes afin de réduire les risques pour l’entreprise et le marché.

Mr President, gambling services are clearly services within the scope of the Treaty, and Treaty principles, including those on the freedom of establishment and the freedom of services, apply to gambling.
- (EN) Monsieur le Président, les services de jeux d’argent sont clairement des services relevant du Traité. Les principes du Traité, y compris la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services, s’appliquent donc bien aux jeux d’argent.

B.Banking and other financial services (excluding insurance)1.CZ: non-central bank currency issue services, trading of bullion, money broking, settlement and clearing services for derivative products, and advisory, intermediation and other auxiliary financial services relating to these activities are not committed.2.SK: trading of bullion, money broking and intermediation are not committed.
B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CZ: pas d'engagement pour les services d'émissions monétaires par des établissements autres que par la Banque centrale, les opérations sur métal, le courtage monétaire, les services de règlement et de compensation afférents à des produits dérivés, les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de ces activités.2.SK: pas d'engagement pour les opérations sur métal, le courtage monétaire et l'intermédiation.

B.Banking and other financial services (excluding insurance)1.CZ: Non-central bank currency issue services, trading of bullion, money broking, settlement and clearing services for derivative products, and advisory, intermediation and other auxiliary financial services relating to these activities are not committed.2.SK: Trading of bullion, money broking, and intermediation are not committed.
B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CZ: pas d'engagement pour les services d'émissions monétaires par des établissements autres que par la banque centrale, les opérations sur métal, le courtage monétaire, les services de règlement et de compensation afférents à des produits dérivés, les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de ces activités.2.SK: pas d'engagement pour les opérations sur métal, le courtage monétaire et l'intermédiation.