A competitively fair rate adjusted to take into account the non-common risks in the calculation, minus the contributions imposed on France Télécom and not on its competitors, would lead to a higher annual contribution for the same period, i.e. EUR 16,7 billion.
Un taux d’égalité concurrentielle modifié par la prise en compte des risques non communs dans le calcul, déduction faite de contributions grevant France Télécom et non ses concurrents, aboutirait à une contribution annuelle plus élevée pour la même période, à savoir 16,7 milliards d'EUR.