Traduction de «telecommunications commission perhaps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Telecommunications Commission | EET [Abbr.] | NTC [Abbr.]
commission nationale des télécommunications | EET [Abbr.]

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

Federal Telecommunications Commission | Cofetel [Abbr.]
commission fédérale des télécommunications

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission [ CRTC | Telecommunications Committee | Canadian Radio-Television Commission | Board of Broadcast Governors ]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [ CRTC | Comité des télécommunications | Conseil de la radio-télévision canadienne | Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion ]

Commission established by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act
Le Conseil institué par la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecommunications Rules of Procedure [ CRTC Rules of Telecommunications Procedure | Telecom Rules ]
Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications [ Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications | Règles de télécommunications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As I said, the best way to proceed may perhaps be to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, which governs us as an agency and stipulates that we can use this kind of power under each of the acts that we regulate or administer, without there being a need to amend the Broadcasting Act or the Telecommunications Act.
Comme je l'ai dit, la meilleure façon de procéder sera peut-être de modifier la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui nous régit en tant qu'organisme et qui stipule que nous pouvons disposer de ce genre de pouvoir en vertu de chacune des lois que nous réglementons ou administrons, et ce, sans qu'il soit nécessaire de modifier la Loi sur la radiodiffusion ou la Loi sur les télécommunications.

Perhaps we could set aside that part of it, but the rest of our discussions on the mandate of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, which is to facilitate the production of high-quality Canadian programming, should be public.
On pourrait éventuellement écarter ce volet, mais le reste des débats sur le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui est de faciliter la production d'émissions canadiennes de bonne qualité, devrait être public.

Other elements of public policy are more directly, though perhaps not exclusively, aimed at the news media: examples range from libel laws to federal regulation of the broadcasting industry, through the Broadcasting Act and the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.
D’autres éléments de politique publique visent plus directement, mais pas exclusivement, les médias d’information, comme les lois sur le libelle diffamatoire et la réglementation fédérale de l’industrie de la radiodiffusion, grâce à la Loi sur la radiodiffusion et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Mr. John H. Keogh, Senior General Counsel, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission: Perhaps I can answer that question.
M. John H. Keogh, chef du contentieux, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: Je suis peut-être capable de répondre à cette question.