Traduction de «telecommunications facility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telecommunications facility
installation de télécommunication

Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children
programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants

Act on the telecommunications facilities
loi relative aux installations de télécommunications

Telecommunications Facilities Service
Service technique des Télécommunications

EDP and Telecommunications Facilities, Services and Security
Aménagement, services et sécurité de l'informatique et des télécommunications

installation of telecommunications facilities
installation de services de télécommunication

organise facility for office personnel | organise office personnel facilities | book facilities for office personnel arrange facilities for office personnel | organise facilities for office personnel
organiser des installations pour le personnel de bureau

sociocultural facilities [ socio-cultural facilities | cultural facility(GEMET) ]
équipement socioculturel [ équipement socio-culturel ]

telecommunication business | telecommunication trader | telecommunication corporation | telecommunication industry
industrie des télécommunications

electronic and telecommunications equipment | electronics and telecommunication equipment | electronic and telecommunication equipment | electronic and telecommunication machines
équipements électroniques et de télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) where the consideration payable for the service is charged or applied to an account that the recipient has with a person who carries on the business of supplying telecommunication services and the account relates to a telecommunications facility that is used or is available for use by the recipient to obtain telecommunication services, that telecommunications facility is ordinarily located in Canada; and
a) dans le cas où la contrepartie payable pour le service est imputée à un compte que l’acquéreur a avec une personne qui exploite une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication et où le compte se rapporte à une installation de télécommunication que l’acquéreur utilise pour obtenir des services de télécommunication, ou qui est mise à sa disposition à cette fin, cette installation se trouve habituellement au Canada;

(a) where the consideration paid or payable for the service is charged or applied to an account that the recipient has with a person who carries on the business of supplying telecommunication services and the account relates to telecommunications facilities that are used or are available for use by the recipient to obtain telecommunication services, all those telecommunications facilities are ordinarily located in the province; and
a) dans le cas où la contrepartie payée ou payable pour le service est imputée à un compte que l’acquéreur a avec une personne exploitant une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication et que le compte se rapporte à des installations de télécommunication que l’acquéreur utilise ou peut utiliser pour obtenir des services de télécommunication, l’ensemble de ces installations de télécommunication se trouvent habituellement dans la province;

(2) Despite subsection (1), the Commission may not prohibit — or, except to the extent provided by subsection (3), regulate — the use by any person of the telecommunications facilities of a Canadian carrier for the provision of unsolicited telecommunications, if the telecommunication is a commercial electronic message to which An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act applies or a commercial electronic message referred to in subsection 6(5) of that Act.
(2) Malgré le paragraphe (1), le Conseil ne peut interdire ni, sauf dans la mesure prévue au paragraphe (3), réglementer l’utilisation par qui que ce soit des installations de télécommunication de l’entreprise canadienne en vue de la fourniture de télécommunications non sollicitées si celles-ci sont des messages électroniques commerciaux assujettis à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications ou visés au paragraphe 6(5) de cette loi.

maintaining and inspecting the safety of existing major infrastructures, with particular emphasis on dams, fuel pipelines, road and rail bridges, energy, water supply, sanitation, communications and telecommunications facilities;
l'entretien et le contrôle de la sécurité des principales infrastructures existantes, et plus particulièrement des barrages, des oléoducs, des ponts routiers et ferroviaires, et des infrastructures dans les secteurs de l'énergie, de l'approvisionnement en eau, des installations sanitaires, des communications et des télécommunications;

(d) maintaining and inspecting the safety of existing major infrastructures, with particular emphasis on dams, fuel pipelines, road and rail bridges, energy, water supply, sanitation, communications and telecommunications facilities;
(d) l’entretien et le contrôle de la sécurité des principales infrastructures existantes, et plus particulièrement des barrages, des oléoducs, des ponts routiers et ferroviaires, et des infrastructures dans les secteurs de l’énergie, de l’approvisionnement en eau, des installations sanitaires, des communications et des télécommunications;

Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib) moved for leave to introduce Bill C-74, An Act regulating telecommunications facilities to facilitate the lawful interception of information transmitted by means of those facilities and respecting the provision of telecommunications subscriber information.
L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib) demande à présenter le projet de loi C-74, Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication.

It was on Wednesday that I had recourse to the telecommunications facilities and informed Mr Alvaro of our proposals by email.
C’est mercredi que j’ai eu recours aux moyens de télécommunications et que j’ai informé M. Alvaro de nos propositions par courriel.

This enactment amends the Telecommunications Act to permit the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to administer databases for the purpose of its power under section 41, namely the power to prohibit or regulate the use by any person of the telecommunications facilities of a Canadian carrier for the provision of unsolicited telecommunications to the extent that the Commission considers it necessary to prevent undue inconvenience or nuisance, giving due regard to freedom of expression.
Le texte modifie la Loi sur les télécommunications afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de gérer des banques de données en vue d’exercer le pouvoir prévu à l’article 41 de cette loi, à savoir le pouvoir d’interdire ou de réglementer, dans la mesure qu’il juge nécessaire—compte tenu de la liberté d’expression—pour prévenir tous inconvénients anormaux, l’utilisation par qui que ce soit des installations de télécommunication de toute entreprise canadienne en vue de la fourniture de télécommunications non sollicitées.

"Developments in the past few years seem to indicate that international economic crime is more and more pervaded with criminal "professionalism": use of computers and advanced telecommunications facilities, sophistication of cover-ups, internationalisation, setting up of infrastructures, increase in the respective numbers of criminals involved, etc".
"L'évolution observée au cours des dernières années indique apparemment que la criminalité économique internationale est de plus en plus touchée par le "professionnalisme" criminel: utilisation d'ordinateurs et de moyens de télécommunications avancés, raffinement des couvertures, internationalisation, mise sur pied d'infrastructures, augmentation du nombre des criminels participant, etc".