Traduction de «television and telecommunications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act (annual report)
Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (rapport annuel)

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission [ CRTC | Telecommunications Committee | Canadian Radio-Television Commission | Board of Broadcast Governors ]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [ CRTC | Comité des télécommunications | Conseil de la radio-télévision canadienne | Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion ]

An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act
Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Green Paper on the Liberalisation of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks - Part II - A Common Approach to the Provision of Infrastructure for Telecommunications in the European Union
Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne

Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks
Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble

European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]
télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]

telecommunications equipment [ co-axial cable | optical fibre | telecommunications cable | telephone cable ]
matériel de télécommunication [ câble coaxial | câble de télécommunication | câble téléphonique | fibre optique ]

radio telecommunications [ receiver | transmitter | walkie-talkie | wireless telecommunications | Radiocommunication(ECLAS) | radio communication(UNBIS) ]
télécommunication sans fil [ émetteur | radiotéléphone | récepteur | téléphone sans fil ]

telecommunication business | telecommunication trader | telecommunication corporation | telecommunication industry
industrie des télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meanwhile in Canada , the Canada Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) issued in October 2009 a new framework on net neutrality that subjects internet providers to increased transparency requirements and allows them to employ traffic-management techniques only as a last resort.
Au Canada , le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC) a publié en octobre 2009 un nouveau cadre sur la neutralité d'Internet qui assujettit les fournisseurs d'accès à des exigences de transparence plus rigoureuses et ne leur permet d'employer des techniques de gestion du trafic qu'en dernier ressort.

Furthermore, the Commission aims to ensure that society can begin to use this spectrum for hybrid television and telecommunications services, or for services that are unrelated to radio or television broadcasting.
En outre, la Commission souhaite faire en sorte que la société puisse commencer à utiliser ce spectre pour les services hybrides de télévision et de télécommunications ou pour des services n’ayant aucun rapport avec les transmissions radiophoniques ou télévisées.

18. Stresses the importance of voluntary agreements between digital television service providers on the establishment of a number of common technical specifications for the implementation of standards adopted by the European Telecommunications Standards Institute;
18. attire l'attention sur l'importance de la conclusion d'accords volontaires entre les prestataires de services de télévision numérique en vue de définir des indications techniques communes pour la mise en œuvre des normes adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunication;

61. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgment No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgment 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';
61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est-à-dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité régulatrice des médias et de règles relatives aux systèmes de télécommunication et radiotélévisuels) n'avait pas repris les prescriptions de la Cour constitutionnelle, qui, par son arrêt 466/02, avait prononcé l'inconstitutionnalité de l'article 3, paragraphe 7 de cette loi, "dans la mesure où il ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";

62. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgement No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgement 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';
62. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et MEDIASET continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par l'arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est‑à‑dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité pour les garanties dans les communications et règles relatives aux systèmes des télécommunications et radiotélévisuel) n'avait pas repris les prescriptions de Cour constitutionnelle, qui, par l'arrêt 466/02, en avait prononcé l'illégitimité constitutionnelle pour ce qui concerne l'article 3, paragraphe 7, "dans la partie où elle ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";

"telecommunications services" means services the provision of which consists wholly or partly in the transmission and routing of signals on the public telecommunications network by means of telecommunications processes, with the exception of broadcasting and television.
"services de télécommunications", les services qui consistent, en tout ou en partie, en la transmission et l'acheminement de signaux sur le réseau public de télécommunications par des procédés de télécommunications, à l'exception de la radiodiffusion et de la télévision.

The procedure for the appointment of the members of the Council does not provide the necessary transparency, nor does it secure the political independence, and the plurality of views, proper funding and staffing required for broadcasting regulators, The adopted Law is not fully in line with the European Convention on Trans-frontier Television and the Television Without Frontiers Directive (see also Chapter 20-Culture and Audio-visual) (iii) Law on Telecommunications, adopted in July 2003, aims at opening the way for liberalisation in the field of telecommunication services by creating conditions for new operators in the fixed and mobile telecommunication services.
La procédure de nomination des membres du conseil ne garantit ni la transparence nécessaire, ni l'indépendance politique et la pluralité d'opinions, ni encore un personnel et des moyens financiers suffisants dont doivent pouvoir bénéficier les instances régulatrices de l'audiovisuel. La loi adoptée n'est pas pleinement en conformité avec la convention européenne sur la télévision transfrontière ni avec la directive «Télévision sans frontières» (voir également le chapitre 20 - Culture et audiovisuel) (iii) La loi sur les télécommunications, adoptée en juillet 2003, vise à faciliter la libéralisation en matière de services de télécommunication en créant des conditions favorables à de nouveaux prestataires de services de télécommunication fixe et mobile.

For electronic mail, voice mail, Electronic Data Interchange: unboundPL: for telecommunications services provided using cable television and radio network services: unbound(2)BG: for electronic mail, voice mail, Electronic Data Interchange (EDI): unboundPL: for telecommunications services provided using cable television and radio network services: unbound(3)BG: for facsimile services: only through the use of the international network of BTC Ltd. For Leased circuit services: sale and lease of capacity of leased circuits is not allowed.
En ce qui concerne le courrier électronique, la messagerie vocale et l'échange de données informatisées (EDI): non consolidé.PL: pour les services de télécommunications fournis au moyen de services de télévision par câble et de réseaux radioélectriques: non consolidé.2)BG: en ce qui concerne le courrier électronique, la messagerie vocale et l'échange de données informatisées (EDI): non consolidé.PL: pour les services de télécommunications fournis au moyen de services de télévision par câble et de réseaux radioélectriques: non consolidé.3)BG: en ce qui concerne les services de télécopie: uniquement par le recours au réseau international de BTC Ltd. En ce qui concerne les services de circuits loués: la vente et la location de capacités de circuits loués sont interdites.

(27) Whilst Directive 95/51/EC lifted all restrictions with regard to the provision of liberalized telecommunications services over cable television networks, some Member States still maintain restrictions on the use of public telecommunications networks for the provision of cable television capacity. The Commission should assess the situation with regard to such restrictions in the light of the objectives of that Directive once the telecommunications markets approach full liberalization.
(27) considérant que, bien que la directive 95/51/CE ait supprimé toutes les restrictions relatives à la fourniture des services de télécommunications libéralisés par l'intermédiaire de réseaux de télévision par câble, certains États membres continuent de limiter l'utilisation des réseaux publics de télécommunications pour la distribution de programmes de télévision par câble; que la Commission devrait faire le point sur la situation en la matière à la lumière des objectifs de ladite directive lorsque la libéralisation des marchés des télécommunications sera presque achevée;

(1) According to Commission Directive 90/388/EEC of 28 June 1990 on competition in the markets for telecommunications services (1), as last amended by Directive 96/2/EC (2), telecommunications services, with the exception of voice telephony to the general public and those services specifically excluded from the scope of that Directive, must be open to competition. These services were the telex service, mobile communications and radio and television broadcasting to the public. Satellite communications were included in the scope of the Directive through Commission Directive 94/46/EC (3). Cable television networks were included in the scope of the Directive through Commission Directive 95/51/EC (4), and mobile and personal communications were included in the scope of the Directive through Directive 96/2/EC. Under Directive 90/388/EEC, Member States must take the measures necessary to ensure that any operator is entitled to supply such services.
(1) considérant que la directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/2/CE (2), a ouvert ces marchés à la concurrence, à l'exception de la téléphonie vocale destinée au grand public et des services expressément exclus du champ de la directive, à savoir le service télex, les communications mobiles et les services de radiodiffusion et de télédiffusion offerts au public en général; que les communications par satellite ont été incluses dans le champ de la directive par la directive 94/46/CE de la Commission (3), les réseaux de télévision par câble, par la directive 95/51/CE de la Commission (4) et les communications mobiles et personnelles, par la directive 96/2/CE; que, selon la directive 90/388/CEE, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit de tout opérateur économique de fournir lesdits services de télécommunications;