Traduction de «temporal key integrity protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Temporal Key Integrity Protocol
protocole d'intégrité de clé temporelle

Integrated Protocol to Manage Workers Exposed to Bloodborne Pathogens
Protocole intégré pour la prise en charge des travailleurs exposés à des pathogènes transmissibles par le sang

An integrated protocol to manage health care workers exposed to blood borne pathogens
Un protocole intégré pour la prise en charge des travailleurs de la santé exposés à des pathogènes transmissibles par le sang

Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union | Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne | Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean | ICZM Protocol [Abbr.]
Protocole gestion intégrée des zones côtières | Protocole GISC | Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

impairment of processing, patterning, and retention of auditory stimuli in a temporal and form-integrated manner
déficience du traitement, de l'organisation et de la rétention des stimuli auditifs structurés

Protocol integrating the Schengen Acquis into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

By Decision 2009/89/EC of 4 December 2008 (4), the Council signed the Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean to the Barcelona Convention (hereinafter referred to as ‘the ICZM Protocol’) on behalf of the Community, subject to the subsequent conclusion of the ICZM Protocol at a later date.
En vertu de la décision 2009/89/CE du 4 décembre 2008 (4), le Conseil a signé, au nom de la Communauté, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (ci-après dénommé «protocole GIZC») élaboré dans le cadre de la convention de Barcelone, sous réserve de la conclusion dudit protocole à une date ultérieure.

The ICZM Protocol covers a broad range of provisions which will need to be implemented by different levels of administration, having regard to the principles of subsidiarity and proportionality.While it is appropriate for the Union to act in support of integrated coastal zone management, bearing in mind, inter alia, the cross-border nature of most environmental problems, the Member States and their relevant competent authorities will be responsible for the design and implementation on the coastal territory of certain detailed measures laid down in the ICZM Protocol, such as the establishment of zones where construction is not allowed.
Le protocole GIZC comprend un large éventail de dispositions, qui devront être mises en œuvre à différents niveaux administratifs, compte tenu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Si l’Union est un acteur tout indiqué pour soutenir la gestion intégrée des zones côtières, compte tenu notamment de la nature transfrontalière de la plupart des problèmes environnementaux, il incombera néanmoins aux États membres et à leurs autorités compétentes de concevoir et de mettre en œuvre, sur le littoral, certaines mesures précises prévues par le protocole GIZC, par exemple la création de zones non constructibles.

The Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean to the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean, signed in Madrid on 16 January 2009 (1), has entered into force, by virtue of Article 39 of the Protocol, on 24 March 2011.
Le protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, signé à Madrid le 16 janvier 2009 (1), est entré en vigueur le 24 mars 2011 en vertu de son article 39.

2. For each State or regional economic integration organisation ratifying, accepting, approving or acceding to this Protocol after the deposit of the 40th instrument of such action, this Protocol shall enter into force on the 30th day after the date of deposit by such State or organisation of the relevant instrument or on the date this Protocol enters into force pursuant to paragraph 1 of this article, whichever is the later.
2. Pour chaque État ou organisation régionale d'intégration économique qui ratifiera, acceptera ou approuvera le présent protocole ou y adhérera après le dépôt du quarantième instrument pertinent, le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour suivant la date de dépôt de l'instrument pertinent par ledit État ou ladite organisation ou à la date à laquelle il entre en vigueur en application du paragraphe 1 du présent article, si celle-ci est postérieure.

Article 16(3) of the Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, provides that the instrument of ratification, acceptance or approval of a regional economic integration organisation shall contain a declaration specifying the matters governed by the Protocol in respect of which competence has been transferred to the organisation by its Member States which are Parties to the Protocol.
L'article 16, paragraphe 3, du protocole visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, prévoit que l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation d'une organisation régionale d'intégration économique inclut une déclaration précisant les matières régies par le protocole dont la compétence a été transférée à l'organisation par ses États membres parties au protocole.

Article 21(3) of the Protocol provides that the instrument of accession of a regional economic integration organisation shall contain a declaration specifying the matters governed by the Protocol in respect of which competence has been transferred to the organisation by its Member States which are Parties to the Protocol.
L'article 21, paragraphe 3, du protocole prévoit que l'instrument d'adhésion d'une organisation régionale d'intégration économique inclut une déclaration précisant les matières régies par le protocole, pour lesquelles la compétence a été transférée à l'organisation par ses États membres parties au protocole.