Vertaling van "temporarily admitted foreign national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]
Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

admit a foreign national
admettre un étranger | admettre une étrangère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, he comments on ministerial authority to exercise negative discretion against people who promote terrorism or hatred, and yet he and most members of the opposition are constantly asking me, as the minister, to exercise uncontrolled positive discretion under the Immigration Act to admit foreign nationals either under temporary resident permits or for permanent resident reasons.
Enfin, le député parle du pouvoir discrétionnaire qui permet à un ministre de rejeter la demande de personnes prônant le terrorisme et la haine. Or, le député et la plupart des membres de l'opposition me demandent constamment, à titre de ministre, d'exercer un pouvoir discrétionnaire illimité aux termes de la Loi sur l'immigration en acceptant d'accorder à des ressortissants étrangers soit un permis de séjour temporaire, soit une autorisation de séjour permanent.

N. whereas, in its resolution of 9 October 2013, Parliament encouraged the Member States to address acute needs by providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians and through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission;
N. considérant que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, le Parlement encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union et en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

11. Calls on the Member States to explore all existing EU law and procedures with a view to providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians fleeing their country while safeguarding their rights and dignity; encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission;
11. invite les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union tout en sauvegardant leurs droits et leur dignité; encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

N. whereas, in its resolution of 9 October 2013, Parliament encouraged the Member States to address acute needs by providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians and through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission;
N. considérant que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, le Parlement encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union et en facilitant la réinstallation au‑delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

If they want to make exceptions, if they want to provide expansive health insurance for foreign nationals who are here, out of status or temporarily, they are welcome to do so.
Si elles veulent appliquer des exceptions et étendre l'assurance-maladie à des ressortissants étrangers qui sont au pays temporairement ou qui sont autorisés à y demeurer, elles ont le droit de le faire.

Our current system balances the need for safety and security with the realization that there are times when there may be compelling and compassionate reasons to allow a foreign national to enter Canada temporarily.
Nous tenons compte dans notre régime actuel des impératifs de sécurité, car nous savons qu'il y a parfois des raisons impérieuses et d'ordre humanitaire d'autoriser un ressortissant étranger à entrer temporairement au Canada.

It is right that a foreign national in Britain should receive emergency treatment when necessary, but no foreign nationals should be admitted to Britain unless they have first taken out adequate travel and health insurance.
Il est vrai qu’un ressortissant étranger en Grande-Bretagne doit recevoir un traitement d’urgence si nécessaire, mais aucun ressortissant étranger ne devrait être soigné en Grande-Bretagne sauf s’il a d’abord pris une bonne assurance de voyage et médicale.

On account of the Accession Treaty, however, the old Member States may not impose restrictions – even temporarily – on nationals of the eight new Member States who on the date of accession had been admitted onto their labour markets for a continuous period not less than 12 months.
En vertu du traité d'adhésion, il est toutefois interdit aux anciens États membres d'appliquer des mesures restrictives — même temporaires — vis-à-vis de ceux des ressortissants des 8 nouveaux États membres qui avaient été admis à la date de l'adhésion sur leur marché du travail pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois.

If a foreign national wishes to go to another country, he must provide documentary evidence that he may be admitted to that country, e.g. in the form of an entry permit or valid visa, and that he is in possession of the necessary resources, e.g. in the form of a ticket or other documentation that allows him to travel, and cash or a bank deposit in order to secure his transportation and his residence in the country to which he may be admitted.
Un étranger qui souhaite se rendre dans un autre pays doit apporter la preuve qu'il peut être admis dans ce pays, en produisant par exemple une autorisation d'entrée ou un visa valable, et qu'il possède les ressources nécessaires, par exemple un ticket ou autre document lui permettant de voyager, de l'argent liquide ou un avoir sur un compte bancaire, pour assurer son transport et son séjour dans le pays où il peut être admis.

Such persons will be governed by the principles to be set out in a draft Resolution covering the self-employed; - persons who are lawfully present in a Member State as: = refugees under the terms of the Geneva Convention; = applicants for asylum; = third-country nationals admitted for asylum; - displaced persons who are temporarily admitted; - persons exceptionally allowed to stay on humanitarian grounds.
Ces personnes sont soumises aux principes qui seront fixés dans un projet de résolution concernant les travailleurs non salariés ; - aux personnes qui séjournent légalement dans un Etat membre en tant que : = réfugiés au sens de la Convention de Genève ; = demandeurs d'asile ; = ressortissants de pays tiers admis au titre du droit d'asile ; - aux personnes déplacées temporairement admises ; - aux personnes exceptionnellement autorisées au séjour pour des motifs humanitaires.