Vertaling van "temporary absence program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Temporary Absence Program
Programme d'absence temporaire

temporary absence program | T.A.P.
programme d'absence temporaire | P.A.T.

The Report of the Panel Appointed to Review the Temporary Absence Program for Penitentiary Inmates
Rapport du groupe chargé d'examiner le programme de permissions de sortir pour les détenus dans les pénitenciers

Pepino Commission on the Review of the Temporary Absence Program for Penitentiary Inmates
Commission Pepino chargée d'examiner le programme des permissions de sortir

open temporary detention program
programme de détention provisoire en milieu ouvert

secure temporary detention program
programme de détention provisoire en milieu fermé

absence | temporary loss of consciousness
Absence | absence épileptique | absentia epileptica.

temporary leave of absence
mise en congé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill will modernize and strengthen the statutory framework that governs provincial and territorial temporary absence programs in the following ways: First, there is the addition of a statement of purpose and principles for temporary absence programs.
Ce projet de loi permettra de resserrer et de moderniser de diverses façons le cadre législatif régissant le programme de permissions de sortir applicable aux délinquants sous responsabilité provinciale et territoriale. Premièrement, il comporte un énoncé d'intentions et de principes concernant les permissions de sortir.

Third, the bill will set out explicit authority for individual jurisdictions to create additional types of temporary absences beyond those for the basic medical, humanitarian and rehabilitative reasons, so long as they are consistent with the overall purposes and principles of temporary absence programs as stated in the bill.
Troisièmement, le projet de loi permettra d'habiliter les administrations à créer de nouveaux types de permissions de sortir qui viendront s'ajouter aux sorties autorisées pour des raisons médicales ou humanitaires, ou en vue de la réadaptation d'un délinquant, pour autant qu'elles soient conformes à l'énoncé d'intentions et de principes du programme de permissions de sortir prévu dans le projet de loi.

Third, the bill will give governments the power to create additional types of temporary absences, beyond those granted for medical, humanitarian or rehabilitative reasons, so long as they are consistent with the statement of purpose and principles for temporary absence programs as stated in the bill.
Troisièmement, le projet de loi donnera aux administrations le pouvoir de créer de nouveaux types de permissions de sortir en plus de celles qui sont accordées pour des raisons médicales ou humanitaires ou en vue de la réadaptation des délinquants, pour autant qu'elles soient conformes à l'énoncé d'objet et de principes du Programme de permissions de sortir prévu dans le projet de loi.

For any of those purposes there can be what is called a temporary absence (1710) The bill before us would amend the Prisons and Reformatories Act to add a statement of purpose and principles which would apply to the temporary absence programs.
Pour n'importe laquelle de ces raisons, on peut accorder ce qu'on appelle une permission de sortir (1710) Le projet de loi dont nous sommes saisis va modifier la Loi sur les prisons et les maisons de correction pour ajouter un énoncé de l'objet et des principes s'appliquant aux programmes de permissions de sortir.

It would add a statement and a purpose to temporary absence programs and authorize the provinces to create additional types of temporary absence programs.
Il ajoute un énoncé sur les programmes de permissions de sortir et en précise l'objet, et il autorise les provinces à créer d'autres programmes de ce genre.