Vertaling van "temporary access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary access
accès temporaire

temporary access rule
règle de l'accès temporaire

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]
travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

member of the temporary staff | temporary agent | temporary servant | temporary staff member
agent temporaire

installation of temporary building site infrastructure | temporary construction site infrastructure set up | install temporary building site infrastructure | set up temporary construction site infrastructure
mettre en place une infrastructure temporaire sur un chantier de construction

order for temporary guardianship [ order for temporary wardship | order of temporary guardianship | order of termporary wardship | temporary guardianship order | temporary wardship order ]
ordonnance de tutelle temporaire

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Paragraph 1 shall not apply where the Commission has adopted the implementing act on temporary access of the goods and services from a country engaged in substantive negotiations with the Union as set out in Article 9(4).
8. Le paragraphe 1 ne s’applique pas si la Commission a adopté un acte d’exécution sur l’accès provisoire des produits et des services provenant d’un pays engagé dans des négociations de fond avec l’Union, visé à l’article 9, paragraphe 4.

8. Paragraph 1 may not apply where the Commission has adopted the implementing act on temporary access of the goods and services from a country engaged in negotiations with the Union as set out in Article 9(4).
8. Le paragraphe 1 peut ne pas s'appliquer si la Commission a adopté un acte d’exécution sur l’accès provisoire des produits et des services provenant d’un pays engagé dans des négociations avec l’Union, visé à l’article 9, paragraphe 4.

6b. Paragraph 1 shall not apply where the Commission has adopted the implementing act on temporary access of the goods and services from a country engaged in substantive negotiations with the Union as set out in Article 9(4).
Le paragraphe 1 ne s’applique pas si la Commission a adopté un acte d’exécution sur l’accès provisoire des produits et des services provenant d’un pays engagé dans des négociations de fond avec l’Union, visé à l’article 9, paragraphe 4.

Where permissible under national laws and regulations, a personnel security clearance granted by a competent national authority of a Member State for access to national classified information may, for a temporary period pending the granting of a national PSC for access to EUCI, allow access by national officials to EUCI up to the equivalent level specified in the table of equivalence in Appendix B where such temporary access is required in the interests of the EU.
Lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, une HSP délivrée par une autorité nationale compétente d'un État membre aux fins d'accès à des informations nationales classifiées peut, pendant une période temporaire dans l'attente de la délivrance d'une HSP nationale aux fins d'accès à des ICUE, permettre à des fonctionnaires nationaux d'accéder à des ICUE jusqu'au niveau équivalent indiqué dans le tableau d'équivalence figurant à l'appendice B, dans les cas où un tel accès temporaire est requis dans l'intérêt de l'UE.

NSAs shall inform the Security Committee where national laws and regulations do not permit such temporary access to EUCI.
Lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales ne permettent pas un tel accès temporaire à des ICUE, les ANS en informent le comité de sécurité.

‘exchange contract’ means a contract under which a consumer, for consideration, joins an exchange system which allows that consumer access to overnight accommodation or other services in exchange for granting to other persons temporary access to the benefits of the rights deriving from that consumer’s timeshare contract;
«contrat d’échange», un contrat par lequel un consommateur, à titre onéreux, participe à un système d’échange qui lui permet d’accéder à un hébergement pour la nuit ou à d’autres services et, en échange, de permettre à d’autres personnes de bénéficier temporairement des droits découlant de son contrat d’utilisation de biens à temps partagé;

In particular, the Communication from the Commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (1) (the temporary framework) was adopted on 19 January 2009.
La Communication de la Commission — Un cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (1) («le cadre temporaire») a notamment été adoptée le 19 janvier 2009.

temporary work files opened or managed by national members of other Member States and to which the national member of their Member States has received access unless the national member who opened or manages the temporary work file expressly denied such access.
aux fichiers de travail temporaires créés ou gérés par les membres nationaux d’autres États membres et auxquels le membre national de leurs États membres a été autorisé à accéder, à moins que le membre national qui a créé ou qui gère le fichier de travail temporaire ne refuse expressément cet accès.

An operator shall take all reasonable measures to ensure that no person is in any part of an aeroplane in flight which is not a part designed for the accommodation of persons unless temporary access has been granted by the commander to any part of the aeroplane:
Aucune personne ne devra se trouver dans quelque partie que ce soit d'un avion en vol, qui n'a pas été conçue pour recevoir des personnes, sauf au cas où le commandant a autorisé l'accès provisoire à une partie quelconque de l'avion :

- having regard to the Council resolution of 7 June 1991 on the temporary access of artists of European Community origin to the territory of the United States of America,
- vu la résolution du Conseil du 7 juin 1991, sur l'accès temporaire des artistes issus de la Communauté européenne au territoire des Etats Unis d'Amérique,