Vertaling van "temporary additional measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary addition to sums insured [ temporary addition to the face amount of insurance ]
majoration temporaire du capital assuré

temporary additional allowance
indemnité complémentaire

temporary safeguard measures
mécanisme de soutien défensif temporaire

temporary restraint measures
mesures de limitation temporaires

temporary additions to the face amount of insurance
augmentations temporaires du capital assuré

temporary additions to sums insured
majorations temporaires de capital assuré

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Communication aims to introduce a temporary State aid system in order to cope with the failures resulting from the economic and financial crisis that began in October 2008. The temporary additional measures provided for meet two principal objectives:
La présente communication vise à mettre en place un système d’aides d’État temporaire afin de répondre aux défaillances engendrées par la crise économique et financière débutée en octobre 2008 Les mesures supplémentaires temporaires prévues répondent à deux objectifs principaux:

The increase of offenders admitted to federal penitentiaries as a result of this legislative amendment will require CSC, in the short term, to implement temporary accommodation measures, such as an increase in the use of double bunking and additional temporary structures to house offenders.
Pour faire face à l'augmentation du nombre de délinquants qui seront admis dans les pénitenciers fédéraux à la suite de l'adoption des nouvelles dispositions législatives, le SCC devra, à court terme, adopter des mesures telles que l'augmentation du recours à la double occupation des cellules et l'aménagement de nouvelles installations temporaires pour loger les délinquants.

The temporary additional measures provided for in this Communication pursue two objectives: first, in the light of the exceptional and transitory financing problems linked to the banking crisis, to unblock bank lending to companies and thereby guarantee continuity in their access to finance.
Les mesures supplémentaires temporaires prévues dans la présente communication répondent à deux objectifs: premièrement, à la lumière des problèmes de financement exceptionnels et transitoires résultant de la crise bancaire, celui de débloquer l'octroi de prêts par les banques aux entreprises, en permettant ainsi à ces dernières de continuer d'avoir accès au financement.

In addition, measures are being taken to enhance the connection between EI and the temporary foreign workers program.
Par ailleurs, des mesures sont prises pour améliorer le lien entre l'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

In addition, measures will be taken to connect EI with the temporary foreign worker program.
De plus, nous comptons prendre des mesures pour relier l'assurance-emploi avec le programme de travailleurs étrangers temporaires.

The Commission may adopt additional measures for the monitoring of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, customs warehousing or free zone procedure or in transit through the customs territory of the Community and subsequently re-exported, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socioeconomic impacts of such measures.
La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche ou qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés, sur la base d’une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des avantages pour l’environnement et des effets socio-économiques de telles mesures.

In addition to this timeline, will the Prime Minister be announcing temporary aid measures to help farmers get through this crisis?
Le premier ministre compte-t-il annoncer, en même temps que cet échéancier, des mesures d'aide temporaires pour permettre aux agriculteurs de passer au travers de cette crise?

1. In the event of temporary protection mechanisms within the meaning of Directive 2001/55/EC being implemented, the Fund shall also finance measures to help the Member States, such measures being separate from, and in addition to, the actions referred to in Article 4.
1. En cas de mise en œuvre de mécanismes de protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE, le Fonds finance également, en dehors des actions visées à l’article 4 et de manière additionnelle à celles-ci, des mesures d’urgence au bénéfice des États membres.

As long as no additional measures are added, the temporary measure is sufficient.
Tant qu'il n'y aura pas d'autres initiatives ajoutées à ceci, la mesure temporaire est suffisante.