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ATAC
Action Team for administrative change
Administrative Practices Working Group
TAG Team
Temporary Administrative Group Team
Temporary administrative group

Traduction de «temporary administrative group team » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Temporary Administrative Group Team [ TAG Team ]

Équipe du Groupe administratif temporaire [ Équipe du GAT ]


temporary administrative group

groupe administratif temporaire


Action Team for administrative change [ ATAC | Administrative Practices Working Group ]

Équipe de gestion des changements administratifs [ ATAC | Groupe de travail sur les pratiques administratives ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. The EMSF may establish standing or temporary sub-groups which shall include the administrative cooperation groups for market surveillance set up for the implementation of Union harmonisation legislation.

6. Le FESM peut créer des sous‑groupes permanents ou temporaires qui comprennent les groupes de coopération administrative pour la surveillance du marché établis pour la mise en œuvre de la législation d’harmonisation de l’Union.


4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all t ...[+++]

4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusie ...[+++]


On receiving the notification the consolidating supervisor may assess the likely impact of the imposition of requirements under Article 27 or the appointment of a temporary administrator in accordance with Article 29 to the institution in question, on the group or on group entities in other Member States.

Dès qu’elle a reçu la notification, l’autorité de surveillance sur base consolidée peut évaluer l’incidence probable qu’aurait l’imposition des exigences, au titre de l’article 27, ou la nomination d’un administrateur temporaire, conformément à l’article 29, pour l’établissement en question, sur le groupe ou les entités du groupe dans les autres États membres.


4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all t ...[+++]

4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d'appliquer une des mesures visées à l'article 27, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l'application à plusie ...[+++]


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6. The EMSF may establish standing or temporary sub-groups which shall include the administrative cooperation groups for market surveillance set up for the implementation of Union harmonisation legislation.

6. Le FESM peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires qui comprennent les groupes de coopération administrative pour la surveillance du marché établis pour la mise en œuvre de la législation d'harmonisation de l'Union.


On receiving the notification the consolidating supervisor may assess the likely impact of the imposition of requirements under Article 27 or the appointment of a temporary administrator in accordance with Article 29 to the institution in question, on the group or on group entities in other Member States.

Dès qu'elle a reçu la notification, l'autorité de surveillance sur base consolidée peut évaluer l'incidence probable qu'aurait l'imposition des exigences, au titre de l'article 27, ou la nomination d'un administrateur temporaire, conformément à l'article 29, pour l'établissement en question, sur le groupe ou les entités du groupe dans les autres États membres.


As regards the scope of the review, as indicated in the 2011 Report of the Commission services on the work of the Expert Group on transposition of the Directive on temporary agency work, it should cover any measures, for instance, measures laid down by legislation, regulations or administrative provisions, applied in Member States and which aim to, or have the effect of, imposing limitations on temporary agency work.

Comme indiqué dans le rapport des services de la Commission de 2011 relatif aux travaux du groupe d’experts sur la transposition de la directive, le réexamen doit porter sur toutes les mesures, comme celles établies par les dispositions législatives, réglementaires et administratives, appliquées dans les États membres et visant à circonscrire le travail intérimaire ou ayant cet effet.


23. Requests the Administration, in order to facilitate the transition to the provisions of the new Staff Regulations concerning auxiliary staff, to make available to the political groups 40 additional posts for temporary assistant staff at B*6 level; requests that those posts be reserved for long serving auxiliary staff and auxiliary staff from the new Member States f ...[+++]

23. demande à l'Administration, pour faciliter le passage aux dispositions du nouveau statut du personnel concernant le personnel auxiliaire, de mettre à la disposition des groupes politiques 40 postes supplémentaires d'assistants temporaires de niveau B*6; demande que ces postes soient réservés au personnel auxiliaire employé depuis longtemps et au personnel auxiliaire des nouveaux États membres pour lesquels les concours ne sont ...[+++]


Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular e ...[+++]

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des ...[+++]


8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the polit ...[+++]

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les ...[+++]




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'temporary administrative group team' ->

Date index: 2023-01-14
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