Vertaling van "temporary basis member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member of the temporary staff | temporary agent | temporary servant | temporary staff member
agent temporaire

member on a temporary basis
membre temporaire

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

casual or temporary basis
à titre occasionnel ou temporaire

admit on a temporary basis
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission allowed "rescue aid". This means that state aid could be approved on a temporary basis. Member States had to submit a restructuring plan for banks receiving rescue aid within six months for final approval by the Commission.
Compte tenu de la grande incertitude entourant les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir rapidement, la Commission a autorisé des «aides au sauvetage», c'est-à-dire que des aides d'État pouvaient être autorisées à titre temporaire et que les États membres devaient présenter un plan de restructuration pour les banques bénéficiaires d'une aide au sauvetage dans un délai de six mois pour qu'elles puissent être définitivement autorisées par la Commission.

(a) a foreign national who is authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis under the Act, other than a foreign national who entered Canada as a member of a crew or to become a member of a crew;
a) l’étranger qui est autorisé à entrer au Canada et à y séjourner à titre temporaire aux termes de la Loi, sauf celui qui entre au Canada à titre de membre d’équipage ou pour le devenir;

1. Members of the Board of Supervisors and the Management Board, the Executive Director, and members of the staff of the Authority including officials seconded by Member States on a temporary basis and all other persons carrying out tasks for the Authority on a contractual basis shall be subject to the requirements of professional secrecy pursuant to Article 339 TFEU and the relevant provisions in Union legislation, even after their duties have ceased.
1. Les membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration, le directeur exécutif et les membres du personnel de l’Autorité, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres sur une base temporaire et toutes les autres personnes accomplissant des tâches pour l’Autorité sur une base contractuelle, sont tenus au secret professionnel en vertu de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des dispositions pertinentes de la législation de l’Union applicable, même après la cessation de leurs fonctions.

As was pointed out, not by the hon. member from Kingston and the Islands but by the hon. member for Calgary West and also by the hon. member for Fraser Valley West, the seats in this House are ours on a temporary basis. We have them in trust, as it were.
Comme le rappelaient, non pas le député de Kingston et les Îles mais le député de Calgary-Ouest et aussi celui de Fraser Valley-Ouest, les sièges que nous occupons temporairement, nous n'en sommes que les fiduciaires, nous ne les possédons pas et ce sont nos électeurs et nos électrices qui détermineront qui les occupera.

In this context they will apply the procedure laid down in Part II of Regulation No 1612/68, as amended by Regulation No 2434/92, and in the light of Commission Decision No 93/569/EEC on the implementing of the Regulation, in particular with regard to Article 15(16); - without prejudice to the application of the above two criteria, third-country nationals may, if necessary, be admitted on a temporary basis and for a specific duration to the territory of a Member State for the purpose of employment where: = such an offer is made to a named worker or named employee of a service provider and is of a special nature in view of the requirement of specialist qualifications (professional qualifications, experience, etc.); = an employer offers named workers vacancies only where the competent authorities consider, if appropriate, that the grounds adduced by the employer, including the nature of the qualifications required, are justified in view of a temporary manpower shortage on the national or Community labour market which significantly affects the operation of the undertaking or the employer himself; = vacancies are offered to: . seasonal workers, whose numbers are strictly controlled on admission to the territory of the Member States of the European Community and who undertake well-defined jobs, normally fulfilling a traditional need in the Community country concerned.
A cet égard ils appliquent la procédure prévue dans la deuxième partie du Règlement nº 1612/68, tel que modifié par le Règlement nº 2434/92, et à la lumière de la décision de la Commission nº 93/569/CEE portant application du règlement notamment en ce qui concerne l'article 15, paragraphe 16. - Sans préjudice de l'application des deux critères cités ci-dessus, les ressortissants des pays tiers peuvent au besoin être admis à titre temporaire et pour une durée déterminée sur le territoire d'un Etat membre à des fins d'emploi lorsque : = l'offre concerne un travailleur ou un travailleur salarié d'un prestataire de service déterminé et est d'une nature particulière au regard des qualifications spécialisées (qualifications professionnelles, expérience etc.) que le poste exige ; = des postes vacants sont proposés nominativement par un employeur à des travailleurs uniquement si les autorités compétentes considèrent le cas échéant que les motifs exposés par l'employeur, y inclus la nature des qualifications requises, sont justifiés à cause d'indisponibilité à court terme d'une offre de main d'oeuvre sur le marché national ou communautaire du travail et qui porte sérieusement préjudice au fonctionnement de l'entreprise ou à l'employeur lui-même ; = les postes vacants sont proposés à : . des travailleurs saisonniers dont le nombre est strictement contrôlé lors de l'admission sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne et qui occupent un emploi bien défini répondant normalement à un besoin traditionnel dans le pays de la Communauté en question.

[1] 4. The Council agrees that the burden in connection with the admission and residence of displaced persons on a temporary basis in a crisis could be shared on a balanced basis in a spirit of solidarity, taking into account the following criteria: [2] - the contribution which each Member State is making to prevention or resolution of the crisis, in particular by the supply of military resources in operations and missions ordered by the United Nations Security Council or the OSCE, the measures taken by each Member State to afford local protection to people under threat or to provide humanitarian assistance; - all economic, social and political factors which may affect the capacity of a Member State to admit an increased number of displaced persons under satisfactory conditions.
[1] 4.Le Conseil convient qu'une répartition équilibrée et solidaire des charges relatives à l'accueil et au séjour à titre temporaire des personnes déplacées en cas de crise pourrait se faire en tenant compte des éléments suivants:[2] - la contribution qu'apporte chaque Etat membre à la prévention ou à la résolution de la crise, notamment par la fourniture de moyens militaires dans le cadre d'opérations et de missions mandatées par le Conseil de Sécurité de l'ONU ou de l'OSCE, les mesures prises par chaque Etat membre pour assurer localement la protection des populations menacées ou pour apporter une aide humanitaire ; - l'ensemble des facteurs économiques, sociaux et politiques pouvant affecter la capacité d'accueil dans des conditions satisfaisantes d'un nombre accru de personnes déplacées par un Etat membre.