Vertaling van "temporary measures because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special temporary measure [ temporary measure ]
mesure d'intervention

Public Order (Temporary Measures) Act, 1970
Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires)

Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests
Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

temporary restraint measures
mesures de limitation temporaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the Commission observes that the aid amount calculated for the second measure, i.e. EUR 156 000, cannot be declared compatible with the internal market on the basis of the conditions provided in point 4.2.2 of the Temporary Framework because the second measure was not granted in the form of a scheme and because there was no declaration on de minimis aid.
Enfin, la Commission fait observer que le montant de l'aide qui a été calculé pour la deuxième mesure, à savoir 156 000 EUR, ne peut être déclaré compatible avec le marché intérieur sur la base des conditions visées au point 4.2.2 du cadre communautaire temporaire, étant donné que cette mesure n'a pas été accordée sous forme de régime et qu'aucune déclaration relative aux aides de minimis n'a été présentée.

I wonder where the logic lies in explaining that these are all just temporary measures, because we have everything under control, but we have to include the temporary measures in the treaty, so that they are available in the long term.
Je me demande où est la logique si nous expliquons que ce ne sont que des mesures temporaires, parce que tout est sous contrôle, mais que nous devons inclure les mesures temporaires dans le traité, afin qu’elles soient disponibles à long terme.

However, §8c(1a) KStG does not fall under any of the measures set out in the Temporary Framework because it concerns tax breaks for companies in difficulty.
L’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG ne peut toutefois être imputé à aucune des mesures indiquées dans le cadre communautaire temporaire, étant donné que la disposition concerne des avantages fiscaux accordés aux entreprises en difficulté.

The Member States need to take fast, targeted and temporary measures to support the real economy, because we know that the EU can create prosperity if it continues to develop the internal market, but not if it is distributing subsidies.
Les États membres doivent prendre des mesures rapides, ciblées et temporaires pour soutenir l’économie réelle, parce que nous savons que l’UE est en mesure de créer de la prospérité si elle continue à développer le marché intérieur, et non en distribuant des subventions.

It is a temporary measure, although there is no other option than development of storage of CO2 because we are going to be producing CO2 into the future.
C’est une mesure temporaire, même s’il n’y a pas d’autre option que le développement du stockage de CO2, parce que nous allons produire du CO2 dans le futur.

The proposed regulation is a temporary measure because in the medium term these substances will be covered by the REACH Proposal.
La proposition de règlement est une mesure provisoire dans la mesure où, à moyen terme, ces substances seront couvertes par la proposition relative au système REACH.

Furthermore, even if the guarantees were regarded in isolation, they do not comply with point 4.3 of the Temporary Framework as measures in the form of guarantees, because the guarantee fees (33) paid are below the applicable safe harbour premia (34) under the Temporary Framework.
En outre, même si on examine séparément les garanties, celles-ci ne sont pas conformes au point 4.3 du cadre temporaire en tant qu’aides accordée sous forme de garanties, car les primes de garantie versées (33) se situent à un niveau inférieur à celui des primes applicables en vertu du cadre temporaire (primes «refuge») (34).

Temporary measures (triggered by exceedance of the hourly threshold of 240 μg/m3) which are locally limited reduce the ozone peak concentrations by at most 5 % (primarily because of the relatively small emission reduction effects).
Les mesures temporaires (déclenchées par le franchissement du seuil horaire de 240 μg/m3) qui sont localement limitées réduisent les pics de concentration d'ozone de 5 % tout au plus (principalement à cause de leur effet relativement faible sur la réduction des émissions).

Or perhaps it may fall to the worker, because they ignore the risks, or because of a lack of caution, or because adequate measures or precautions have not been taken, mainly in activities such as construction, in which the temporary nature of works and of the sector itself – a bridging sector, between primary activity, mainly agricultural, and the industrial and service sectors – require even more precautionary measures.
Ou au travailleur, dans le cas où il sous-estime le risque, manque de précaution ou néglige d'adopter les mesures adéquates, principalement dans les secteurs d'activité telle que la construction, où le caractère temporaire des travaux ou du secteur lui-même - un secteur pont, de transit, depuis l'activité primaire, agricole le plus fréquemment, jusqu'aux secteurs industriels et de services - appelle des mesures de précaution accrues.

Whereas it is also necessary to lay down special measures for means of transport which, not having been acquired or imported subject to the general domestic tax conditions of a Member State, have benefited, by the application of national measures, from an exemption from tax because of their temporary import from another Member State;
considérant qu'il convient également de prévoir des mesures particulières pour les moyens de transport qui, sans avoir été acquis ou importés aux conditions générales du marché intérieur d'un État membre, ont bénéficié, en application de dispositions nationales, d'une franchise de taxe au titre de leur importation temporaire en provenance d'un autre État membre;