Vertaling van "temporary measures until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special temporary measure [ temporary measure ]
mesure d'intervention

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests
Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express

Public Order (Temporary Measures) Act, 1970
Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires)

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

temporary restraint measures
mesures de limitation temporaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of Class F shall be considered as a temporary measure until such time as it can be replaced by alternative classification.
La classe F est instaurée à titre temporaire en attendant de pouvoir être remplacée par une autre classification.

Implementation of Class F shall be considered as a temporary measure until such time as it can be replaced by an alternative classification.
La classe F est instaurée à titre temporaire en attendant de pouvoir être remplacée par une autre classification.

As Germany has committed to undertake substantial investment in its grid infrastructure to relieve the congestion and ultimately make the Network Reserve redundant, the Commission has approved the scheme as a temporary measure until June 2020.
Étant donné que l'Allemagne s'est engagée à investir lourdement dans son infrastructure de réseau afin de remédier à la congestion, ce qui rendra, en fin de compte, la réserve de réseau redondante, la Commission a autorisé le régime en tant que mesure temporaire jusqu'en juin 2020.

The finance minister knows that the 3% and 5% surtaxes were introduced as temporary measures until the budget was balanced. The budget is now balanced.
Comme le ministre des Finances le sait, les surtaxes de 3 et 5 p. 100 ont été imposées à titre de mesures temporaires jusqu'à ce que le budget soit équilibré.

The Reform Party supports this important noble idea as a temporary measure until the entire Income Tax Act can be reformed into a flattened and lower tax regime without exemptions.
Or, en attendant que la Loi de l'impôt sur le revenu soit remaniée de fond en comble afin d'uniformiser et de réduire les taux et d'éliminer les exemptions que prévoit le régime fiscal, le Parti réformiste appuie cette idée noble.

These special measures you talk about here, are you thinking of temporary measures until the Cree economy operates on an ongoing basis, or permanent measures?
Au sujet de ces mesures spéciales dont il est question, songez-vous à des mesures provisoires en attendant que l'économie crie soit viable, ou à des mesures permanentes?

A restraining order is a temporary measure until a case goes to trial.
Une ordonnance restrictive est une simple mesure provisoire, en attendant que l'affaire passe devant la justice.

(d)other appropriate temporary measures necessary to contain that risk until the disruption in the control system is eliminated.
d)d’autres mesures temporaires nécessaires pour maîtriser le risque jusqu’à l’élimination de la défaillance dans le système de contrôle.

In the absence of dedicated provisions in the current legislation and in the relevant safety standard (both undergoing revision), the Commission adopted this temporary measure which is valid until 21 April 2009.
En l’absence de dispositions spécifiques dans la législation actuelle et dans la norme de sécurité applicable (toutes deux en cours de révision), la Commission a adopté cette mesure provisoire, qui a cours jusqu’au 21 avril 2009.

We must remember that if it goes into the Criminal Code it will only be a temporary measure until we can come back to the issue.
Il ne faut pas oublier que, s'il est adopté, ce projet de loi ne modifiera le Code criminel que temporairement, soit jusqu'à ce que nous puissions revenir sur cette question.