Vertaling van "temporary resident status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary resident status
statut de résident temporaire

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents
Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

status document indicating permanent resident status [ document indicating the status of a permanent resident ]
attestation de statut de résident permanent

Facts and Figures: Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population [ Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population ]
Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié [ Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié ]

temporary residence | temporary stay
résidence temporaire

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

temporary residence
séjour temporaire

temporary residence permit
carte de séjour temporaire

residence status
statut de séjour

permanent residence status
résidence permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In the case of a foreign national referred to in subsection (1) who is a temporary resident or who has made an application for temporary resident status or an application to remain in Canada as a temporary resident,
(2) Dans le cas où l’étranger visé au paragraphe (1) est résident temporaire ou dans le cas où il a présenté une demande pour obtenir le statut de résident temporaire ou une demande de séjour au Canada à titre de résident temporaire :

(b) permanent resident status or temporary resident status, including acquisition of that status;
b) le statut de résident permanent ou temporaire, et notamment l’acquisition du statut;

(1.1) Regulations made under this Act that apply in respect of sponsorship applications or applications for permanent or temporary resident visas, permanent or temporary resident status or work or study permits may, if they so provide, apply in respect of any such applications that are pending on the day on which the regulations are made, other than
(1.1) Les règlements pris en vertu de la présente loi qui sont applicables à l’égard des demandes de parrainage, de visa de résident permanent ou temporaire, de statut de résident permanent ou temporaire ou de permis de travail ou d’études peuvent, lorsqu’ils le prévoient, s’appliquer à l’égard des demandes qui sont pendantes à la date où ces règlements ont été pris, sauf s’il s’agit de l’une ou l’autre des demandes suivantes :

1. Strongly condemns the adoption of legislation or programmes aiming at granting citizenship, or permanent or temporary residence status, solely on the basis of financial capability or in exchange for investment projects in Member States; stresses that these practices are in violation of the principles of equality and non-discrimination and amount to discrimination between migrants;
1. condamne fermement l'adoption de lois ou de régimes visant à octroyer la citoyenneté ou le statut de résident permanent ou provisoire sur le seul critère des moyens financiers ou uniquement en contrepartie de projets d'investissement dans les États membres; tient à préciser que ces pratiques sont contraires aux principes d'égalité et de non-discrimination et créent de la discrimination entre les immigrés;

H. whereas the granting of citizenship, residence status or temporary stay should not depend on economic or social status; whereas rights and freedoms are granted to all and therefore cannot be the object of any financial transaction, including when made by states;
H. considérant que l'octroi de la citoyenneté, du statut de résident ou d'un titre de séjour provisoire ne devrait pas dépendre de la condition économique ou sociale des intéressés; considérant que les droits et les libertés sont conférés à tout le monde et ne sauraient dès lors faire l'objet d'une transaction financière, même par des États;

They're still given temporary resident status, or they could be given temporary resident status.
On leur accord tout de même un statut de résident temporaire, ou on pourrait le leur accorder.

In section 87.3 you've got applications for a permanent resident status under subsection 21(1) or temporary resident status under subsection 22— Where does it refer there to temporary foreign workers?
À l'article 87.3, il est question de demandes de résidence permanente au paragraphe 21(1) et de demandes de résidence temporaire à l'article 22. Où est-ce qu'on parle ici de travailleurs étrangers temporaires?

- Karta pobytu (Permanent residence card, ‘PL’ series, issued since first July 2001, valid up to ten years, for an alien who has obtained a temporary residence permit, a permanent residence permit, a refugee status, a consent for tolerated stay)
– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série «PL», délivrée depuis le 1 juillet 2001 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum)

79. Urges Member States to include persecution based on sex among the criteria for admission to the EU for those from certain countries seeking asylum; further urges Member States to accord temporary residence status to women who have been victims of trafficking from a third country prior to a final decision on whether they should be permitted to stay in the Member State concerned;
79. prie instamment les États membres d'inclure la persécution fondée sur le sexe dans les critères d'admission des demandeurs d'asile originaires de certains pays dans l'UE; demande en outre instamment aux États membres d'accorder un permis de séjour temporaire aux femmes qui ont été victimes de la traite dans un pays tiers, avant de décider en dernier ressort si elles sont autorisées à séjourner dans l'État membre concerné;

8. Urges Member States to include persecution based on sex among the criteria for admission to the EU for those from certain countries seeking asylum; further urges Member States to accord temporary residence status to women who have been victims of trafficking from a third country prior to a final decision on whether they should be permitted to stay in the Member State concerned.
8. prie instamment les États membres d'inclure la persécution fondée sur le sexe dans les critères d'admission des demandeurs d'asile originaires de certains pays dans l'UE; demande en outre instamment aux États membres d'accorder un permis de séjour temporaire aux femmes qui ont été victimes de la traite dans un pays tiers, avant de décider en dernier ressort si elles sont autorisées à séjourner dans l'État membre concerné;