Provided that they comply with the Directive on temporary agency work and other applicable EU legislation and principles, such as the freedom to provide services, the freedom of establishment and the legislation on non-discrimination, Member States can regulate different types of employment, including temporary agency work, and ensure the smooth functioning of the labour market according to their own policy choices.
Les États membres peuvent légiférer sur les différentes formes de travail, y compris sur le travail intérimaire, et assurer le bon fonctionnement du marché du travail en privilégiant leurs choix stratégiques à condition de respecter la directive relative au travail intérimaire et les autres textes et principes du droit européen, comme la libre prestation de services, la liberté d’établissement et les mesures de lutte contre la discrimination.