Vertaling van "temporary ward the society " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary Society ward [ temporary ward of the Society ]
pupille temporaire de la Société

temporary Crown ward [ temporary ward of the Crown ]
pupille temporaire de l'État

Society ward [ ward of the Society ]
pupille de la Société

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

568. If a society controls or has a substantial investment in an entity as permitted by this Part and the society becomes aware of a change in the business or affairs of the entity that, if the change had taken place before the acquisition of control or of the substantial investment, would have caused the entity not to be a permitted entity or would have been such that approval for the acquisition would have been required under subsection 554(5), the society is deemed to have acquired, on the day the society becomes aware of the change, a temporary investment in respect of which section 557 applies.
568. Dans le cas où elle contrôle une entité ou détient un intérêt de groupe financier dans celle-ci en conformité avec la présente partie et qu’elle constate dans l’activité commerciale ou les affaires internes de l’entité un changement qui, s’il était survenu antérieurement à l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt, aurait fait en sorte que l’agrément aurait été nécessaire pour l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt en vertu du paragraphe 554(5) ou que l’entité aurait cessé d’être admissible, la société de secours est réputée avoir effectué le placement provisoire auquel l’article 557 s’applique le jour même où elle apprend le changement.

(4) If a society, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Minister would have been required under subsection 554(5) if the society had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 554, the society must, within 90 days after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment,
(4) La société de secours qui, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du ministre aurait été requis dans le cadre du paragraphe 554(5) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 554 doit, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l’acquisition :

134 (1) An offender who has been released on parole, statutory release or unescorted temporary absence shall comply with any instructions given by a member of the Board or a person designated, by name or by position, by the Chairperson of the Board or the Commissioner, or given by the institutional head or by the offender’s parole supervisor, respecting any conditions of parole, statutory release or unescorted temporary absence in order to prevent a breach of any condition or to protect society.
134 (1) Le délinquant qui bénéficie d’une libération conditionnelle ou d’office ou d’une permission de sortir sans escorte doit observer les consignes que lui donne son surveillant de liberté conditionnelle, un membre de la Commission, le directeur du pénitencier ou la personne que le président ou le commissaire désigne nommément ou par indication de son poste en vue de prévenir la violation des conditions imposées ou de protéger la société.

Section 133(3) of the CCRA states:The releasing authority may impose any conditions on the parole, statutory release or unescorted temporary absence of an offender that it considers reasonable and necessary in order to protect society and to facilitate the successful reintegration into society of the offender.
Le par. 133(3) de la LSCMLC se lit comme suit :L’autorité compétente peut imposer au délinquant qui bénéficie d’une libération conditionnelle ou d’office ou d’une permission de sortir sans escorte les conditions qu’elle juge raisonnables et nécessaires pour protéger la société et favoriser la réinsertion sociale du délinquant.

The first measure was to massively open the doors to serve certain sectors and bring in tens of thousands of temporary foreign workers and then say that if they came in as a temporary foreign worker, they should not bother applying for their permanent citizenship or bring their families to contribute to society in the long term.
La première mesure consistait à ouvrir massivement les portes afin de desservir certains secteurs et de laisser entrer des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires, puis d'imposer des restrictions afin que ces derniers ne puissent pas présenter de demande de résidence permanente ou amener leurs familles au pays pour pouvoir contribuer à la société à long terme.

This is a long-term problem which has a considerable impact in the current climate where the crisis that has hit them harder. The second target group in society is women, women who fall victim to temporary contracts and who are underpaid.
Le deuxième public cible, ce sont les femmes, les femmes qui sont victimes d'emplois précaires et qui sont sous-payées.

13. Stresses that, while the use of RFID chips can be effective in combating counterfeiting, preventing the abduction of babies from maternity wards and identifying animals, as well as in a range of other areas, it can also be dangerous and create ethical problems for individuals and for society, against which appropriate safeguards will need to be found;
13. souligne que, si l'utilisation des puces RFID peut être efficace dans la lutte contre la contrefaçon, dans la prévention des enlèvements de bébés en maternité, dans l'identification des animaux, comme dans un certain nombre d'autres domaines, elle peut aussi s'avérer dangereuse et poser des questions d'éthique pour les citoyens et la société, dont il va falloir apprendre à se préserver;

However, the nationalisation of banks, expropriation and the temporary closure of food shops will probably not be sufficient to ward off the threat of runaway inflation for long.
Toutefois, la nationalisation des banques, l’expropriation et la fermeture provisoire des établissements alimentaires s’avèreront probablement insuffisants pour écarter le risque d’inflation à long terme.

2. Urges public authorities throughout the Union to promptly investigate allegations of extreme human rights abuses against Romani women, swiftly punish perpetrators and provide adequate compensation to victims and, as such, urges the Member States to regard, as among their highest priorities, measures intended to provide better protection for women's reproductive and sexual health, prevent and outlaw coercive sterilisation and promote family planning, alternative arrangements for those who get married early and sex education, and to take proactive measures to eliminate racially segregated maternity wards, ensure that programmes are developed to provide services to Romani victims of domestic violence and exercise particular vigilance with respect to the trafficking of Romani women, and urges the Commission to support governmental and civil society initiatives designed to tackle these problems while securing the fundamental human rights of the victims;
2. exhorte les pouvoirs publics de l'ensemble de l'Union à enquêter rapidement sur les allégations d'atteintes extrêmes aux droits de l'homme à l'encontre de femmes roms, à en punir rapidement les coupables et à fournir une compensation adéquate aux victimes et, dans ce contexte, prie instamment les États membres d'inscrire les mesures destinées à améliorer la protection de la santé génésique et sexuelle des femmes, à prévenir et à supprimer la stérilisation forcée, à encourager le planning familial, les solutions de substitution pour les mariages précoces et l'éducation sexuelle au premier rang de leur priorités, de prendre des mesures proactives afin de mettre un terme à la ségrégation raciale dans les maternités, de garantir l'élaboration de programmes assurant des services aux Roms victimes de violence domestique et d'être particulièrement vigilants en ce qui concerne la traite des femmes roms; presse la Commission de soutenir les initiatives gouvernementales et de la société civile destinées à lutter contre ces problèmes tout en garantissant aux victimes la protection de leurs droits de l'homme fondamentaux;

I would like to inform you that the Conference of the Presidents has just adopted its proposals on the membership of the Equitable Life Assurance Society Committee of Inquiry and of the Temporary Committee on extraordinary rendition.
- Je voudrais vous informer que la Conférence des présidents vient d’adopter ses propositions sur la composition de la commission d’enquête de la compagnie «Equitable Life Assurance Society» et de la commission temporaire sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.