Vertaling van "ten policy since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy
Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Policy on trans-European networks for transport (TEN-T) has, since the Maastricht Treaty, been directed towards integrating the European 'space' and alleviating the isolation of peripheral areas, so preventing a fragmented development of national networks.
Afin de prévenir le développement fractionné de réseaux nationaux, la politique des réseaux transeuropéens de transport (RTE-Transport) a été engagée depuis le traité de Maastricht afin de progresser vers l'intégration de « l'espace » européen et de réduire l'isolement des zones périphériques.

The TEN-T policy has improved accessibility perceptibly since 1991 and even greater effects are expected over the coming years, especially in the accession countries.
La politique des RTE-Transport a sensiblement amélioré l'accessibilité depuis 1991 et des effets encore plus grands sont attendus dans les années à venir, surtout dans les futurs Etats membres.

It has been ten months since the committee's report. Our question is, quite simply, why has the government not proceeded with the establishment of an ombudsman, as in the committee's recommendation and their own policy?
Dix mois se sont écoulés depuis que le comité a déposé son rapport et nous nous demandons très simplement pourquoi le gouvernement n'a pas nommé d'ombudsman, comme l'avait recommandé le comité et comme cela est prévu dans sa propre politique.

Since its creation by President Barroso in July 2011, the Task Force has progressively extended its activities to over 40 technical assistance projects in ten policy domains.
Depuis qu'elle a été mise en place par le Président Barroso en juillet 2011, la task force a progressivement étendu ses activités pour couvrir plus de 40 projets d'assistance technique dans dix domaines politiques.

So we are going to try to understand—I think dynamically through time, as Mr. Sauvageau would have us do about the future—how the past has worked as well; that is to say, where we've come since 1967 in each of the sectors and examine them to see what's the impact of public policy in producing the fact that on the Globe and Mail best-seller list of last Saturday five of the ten hardcover works of fiction in English in this country are Canadian. Three of the ten non-fiction books are Canadian.
Nous allons donc essayer de bien comprendre tout ce qui, par le passé, a donné de bons résultats, c'est-à-dire que nous allons progresser dans le temps d'une façon dynamique, comme M. Sauvageau voudrait que nous le fassions pour l'avenir. Autrement dit, nous allons examiner l'évolution de la situation depuis 1967 dans chacun de ces secteurs, chercher à déterminer dans quelle mesure la politique publique est responsable de situations comme la liste des best-sellers publiées par le Globe and Mail et qui, samedi dernier, donnait cinq livres canadiens parmi les 10 best-sellers reliés dans la catégorie fiction et trois best-sellers sur 10 dans la catégorie ouvrages généraux.

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...
(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...

Sustainable use of resources is a key element in TEN policy, since the most environmentally-friendly procedures enjoy a privileged status amongst the priority projects.
L'utilisation durable des ressources est par ailleurs un élément essentiel de la politique des RTE, puisque les modes les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'une position privilégiée parmi les projets prioritaires.

Since three years the countries of Western Balkan participate in the Charter for Small Enterprises, which calls on subscribing parties to undertake economic reforms in ten policy areas, such as business support services, increasing access to finance, boosting business advocacy structures and adapting taxation systems for a more business-friendly environment.
Depuis trois ans, les pays des Balkans occidentaux participent à la Charte des petites entreprises, qui demande aux parties concernées d’entreprendre des réformes économiques dans dix domaines stratégiques, comme les services de soutien aux entreprises, l’amélioration de l’accès au financement, la promotion des structures de représentation des intérêts des entreprises et l’adaptation des systèmes fiscaux pour un environnement plus propice aux entreprises.

Furthermore, the sustainable use of resources is an essential aspect of policy on the TENs since the priority projects give privileged status to those modes which are most environmentally friendly.
Par ailleurs, l'utilisation durable des ressources est un élément essentiel de la politique des RTE, puisque les modes les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'une position privilégiée parmi les projets prioritaires.