Traduction de «ten week rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten week rule [ magic ten rule | ten best of fifteen insurable weeks rule ]
règle des dix semaines [ règle des dix des quinze meilleures semaine d'emploi assurable ]

ten-second rule [ ten-second count | ten second count ]
règle des dix secondes [ règle des 10 secondes | délai de 10 secondes ]

10-second rule | ten-second rule
règle des 10 secondes

ten-week syndrome
syndrome des dix semaines

ten minute rule
Règle des 10 minutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Problems linked to the misapplication by the public authorities of EU internal market rules are solved in a pragmatic manner within ten weeks.
Les problèmes liés à la mauvaise application par les autorités publiques des règles communautaires relatives au marché intérieur y sont résolus de façon pragmatique dans un délai de dix semaines.

On Clause 11, Val Meredith proposed to move, That Bill C-2, in Clause 11, be amended by replacing line 38 on page 4 with the following: " less than twenty-one weeks in the ten years before the" The Chair ruled:
Article 11 Val Meredith projette de proposer, Que le projet de loi C-2 , à l'article 11, soit modifié par substitution aux lignes 38 et 39, page 4, de ce qui suit : " prestataire auquel moins de vingt et une semaines de prestations régulières ont été versées au cours des " Le président déclare :

Problems that are caused by incorrect transposition of EU rules or lack of transposition in national law are in principle not within the remit of SOLVIT because they cannot be solved within ten weeks.
En principe, les problèmes résultant d’une transposition incorrecte des règles communautaires ou de la non-transposition en droit national ne relèvent pas du mandat de SOLVIT, car ils ne sont pas solubles dans un délai de dix semaines.

The Court of Justice has ruled that the minimum amount of work which may be defined as employment is ten hours per week but that the remuneration need not cover the worker's own upkeep.
La Cour de justice des Communautés européennes a fixé la durée minimale de travail pour la définition d’un emploi à dix heures par semaine, mais il n’est pas prévu que la rémunération couvre les frais de subsistance.

The Court of Justice has ruled that the minimum amount of work which may be defined as employment is ten hours per week but that the remuneration need not cover the worker's own upkeep.
La Cour de justice des Communautés européennes a fixé la durée minimale de travail pour la définition d'un emploi à dix heures par semaine, mais il n'est pas prévu que la rémunération couvre les frais de subsistance.