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10-year network development plan
After High School
After High School The First Years
TYNDP
Ten Years After Nairobi
Ten-Year Network Development Plan
Ten-year guarantee
Ten-year guaranty

Traduction de «ten years after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)


After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]


ten-year guarantee | ten-year guaranty

garantie décennale


10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP

plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty

pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regulation (EC) No 73/2009, as amended by the Act of Accession of 2011, provides for a special national de-mining reserve for Croatia in order to finance, for a period of ten years after its accession to the Union, the allocation of payment entitlements to land which is de-mined and returned to agricultural use every year.

Le règlement (CE) no 73/2009, modifié par l'acte d'adhésion de 2011, prévoit une réserve nationale spéciale pour le déminage pour la Croatie afin de financer, pendant une période de dix ans suivant son adhésion à l'Union, l'octroi de droits au paiement pour les terres qui sont déminées et réutilisées à des fins agricoles chaque année.


- At an international level, the second World Summit on Sustainable Development (WSSD) held in Johannesburg in September 2002 gave a new impetus to the global dimension of sustainable development ten years after Rio.

- À l'échelon international, le deuxième sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg en septembre 2002 a donné une impulsion nouvelle à la dimension mondiale du développement durable dix ans après Rio.


Commissioner Pierre Moscovici, responsible for Economic Affairs, Taxation and Customs, said: "Ten years after the global crisis began, the recovery of the European economy has firmed and broadened.

M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré pour sa part: «Dix ans après le début de la crise mondiale, la relance de l'économie européenne s'est renforcée et élargie.


9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, ...[+++]

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vend ...[+++]


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Is there any way now, within the system, to test and probably get answers to the very questions Mr. Konrad was asking: whether these kids were on reserve, and what the success rates are, let's say ten years from now, so that we can analyse the Nass Valley people—and take Nunavut, for example, even though we're not under the first nations financial education budgets—and find a way to test the progress of people again ten years after self-government versus ten years before self-government, and check the differences between the two?

Est-il possible de faire, dans le cadre du système actuel, une étude susceptible de fournir des réponses aux questions de M. Konrad: ces enfants sont-ils dans les réserves et quel sera le taux de réussite dans une dizaine d'années? Ça nous permettrait peut-être de faire une évaluation des habitants de la vallée de la Nass—et prendre le Nunavut comme exemple, même si nous ne relevons pas des budgets d'éducation des Premières nations—, et de trouver le moyen d'évaluer, dans une dizaine d'années, les progrès depuis l'accession à l'autonomie gouvernementale par rapport à la période antérieure?


This Agreement is concluded for an initial period of ten years, after which time it shall be automatically renewed from year to year, provided that neither Party gives the other Party written notice of denunciation of this Agreement six months before it expires.

Le présent accord est conclu pour une période initiale de dix ans, après laquelle il est reconduit automatiquement d'année en année, à condition qu'aucune des deux parties ne le dénonce par une notification écrite adressée à l'autre partie six mois avant son expiration.


On page 81, at lines 7 and 10, Clause 80 was amended to change the limitation period for prosecutions under the Lobbying Act from not later than five years after the Commissioner became aware of the facts and not later than ten years after the offence was committed, to not later than two years after the Commissioner became aware of the facts and not later than five years after the offence was committed.

À la page 81, aux lignes 6 et 9, l'article 80 est amendé de manière à ramener les délais de prescription prévus par la Loi sur le lobbying, d'au plus cinq ans après la date où le commissaire a eu connaissance des éléments constitutifs de l'infraction et d'au plus dix ans après la date de la perpétration à au plus deux ans après la date où le commissaire a eu connaissance des éléments constitutifs de l'infraction et au plus cinq ans après la date de la perpétration.


On page 64, at lines 31 and 34, Clause 59 was amended to change the limitation period for initiating prosecutions under the Canada Elections Act from not later than five years after the Commissioner of Canada Elections became aware of the facts and not later than ten years after the offence was committed, to not later than two years after the Commissioner became aware of the facts and not later than seven years after the offence was committed.

À la page 64, aux lignes 31 et 34, l'article 59 a été amendé de manière à ramener les délais de prescription prévus par la Loi électorale du Canada pour entamer des poursuites d'au plus cinq ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et d'au plus dix ans après la date de la perpétration à au plus deux ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et à au plus sept ans après la date de la perpétration.


Ten years after German unification, the new Länder are entering a critical phase in their structural adjustment, when the process of catching up has virtually stalled.

Dix ans après la réunification de l'Allemagne, les nouveaux Länder entrent dans une phase critique de leur ajustement structurel, à un moment où le processus de rattrapage est pratiquement au point mort.


In February 1998, buried in the federal budget, the Bankruptcy and Insolvency Act was amended for the second time in less than a year to extend from two to ten years the prohibition period during which individuals are not allowed to discharge their student loans in the event of personal bankruptcy, which basically means you can't declare bankruptcy, you can't charge bankruptcy on your student loans, until after ten years after you graduate.

En février 1998, dissimulée dans les méandres du budget fédéral, une modification de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité a été effectuée pour la deuxième fois en moins d'un an afin de prolonger de deux ans à dix ans la période pendant laquelle il est interdit à certaines personnes de se libérer de leurs prêts étudiants dans l'éventualité d'une faillite personnelle, ce qui revient à dire que vous ne pouvez vous déclarer en faillite, vous ne pouvez vous libérer de vos prêts étudiants avant que dix ans se soient écoulés depuis l'obtention de votre diplôme.




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Date index: 2024-06-21
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