Vertaling van "ten years thereafter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

ten-year guarantee
garantie décennale

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thereafter, a review shall take place every ten years and shall include an assessment of whether it is appropriate to set stricter emission limit values in particular for new medium combustion plants.
Par la suite, un réexamen a lieu tous les dix ans et inclut notamment une évaluation de l'opportunité de fixer des valeurs limites d'émission plus strictes en particulier pour les nouvelles installations de combustion moyennes.

The Commission shall be empowered to review, by means of delegated acts in accordance with Article 18, the harmonised efficiency reference values laid down in Commission Decision [the number of the Decision] on the basis of Directive 2004/8/EC for the first time by 1 January 2015, and every ten years thereafter.
La Commission est habilitée à réviser, au moyen d’un acte délégué conformément à l’article 18, les valeurs harmonisées de rendement de référence fixées dans la décision [numéro de la Décision] de la Commission sur la base de la directive 2004/8/CE pour la première fois le 1er janvier 2015, puis tous les 10 ans par la suite.

3. Five years after the entry into force and then every ten years thereafter the Commission shall review the implementation of this Regulation and present a report to the European Parliament and the Council on its application, which may include proposals for its amendment.
3. Dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur puis tous les dix ans, la Commission examine la mise en œuvre du présent règlement et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant son application, qui peut comporter des propositions en vue de sa modification.

The Commission shall submit a report on the application and effects of this Directive to the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions by [eight years after the date mentioned in Article 9] at the latest, and every ten years thereafter.
La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au plus tard [8 ans après la date mentionnée à l'article 9], et par la suite tous les dix ans, un rapport sur l'application et les effets de la présente directive.

The Commission shall submit a report on the implementation and effects of this Directive to the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions by . at the latest and every ten years thereafter.
La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au plus tard le . , et par la suite tous les dix ans, un rapport sur l'application et les effets de la présente directive.

135.1 A committee of the Senate, of the House of Commons or of both Houses of Parliament that is designated or established for the purpose shall, within five years after the coming into force of this section, and within every ten years thereafter, undertake a review of the provisions and operations of the Canada Business Corporations Act, and shall, within a reasonable period thereafter, cause to be laid before each House of Parliament a report thereon.
135.1 Dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent article — et ce ensuite tous les dix ans — le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il dispose ensuite d'un délai raisonnable pour faire déposer son rapport devant chaque Chambre du Parlement.

" 135.1 A committee of the Senate, of the House of Commons or of both Houses of Parliament that is designated or established for the purpose shall, within five years after the coming into force of this section, and within every ten years thereafter, undertake a review of the provisions and operations of the Canada Business Corporations Act, and shall, within a reasonable period thereafter, cause to be laid before each House of Parliament a report thereon" .
« 135.1 Dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent article - et ce ensuite tous les dix ans - le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il dispose ensuite d'un délai raisonnable pour faire déposer son rapport devant chaque chambre du Parlement.