Traduction de «ten-t budget line » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational budget line | operational expenditure
dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles

budget item | budget line
ligne | ligne budgétaire

tourism budget line
ligne budgétaire Tourisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission may decide, in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), that they are to be returned to the TEN-T or TEN-E budget lines.
Toutefois, la Commission peut décider, conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, qu’ils soient reversés sur les lignes budgétaires RTE-T ou RTE-E.

In the event of termination of the risk-sharing instrument for project bonds during the current multiannual financial framework any balances on the fiduciary accounts, other than funds committed and funds needed to cover other eligible costs and expenses, shall be returned to the TEN-T, TEN-E budget lines.
En cas de clôture de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets pendant le cadre financier pluriannuel actuel, toutes liquidités sur les comptes fiduciaires autres que les fonds engagés et les fonds nécessaires à la couverture d’autres coûts et dépenses éligibles sont reversés sur les lignes budgétaires RTE-T et RTE-E.

Grants, in particular under the TEN-T budget line and the Cohesion and European Regional Development Funds, play a major role in both project preparation and implementation. Grants are allocated to studies (from feasibility studies to comprehensive technical and environmental studies and costly geological explorations), thus helping to overcome early stage project difficulties, and to the works phase.
Les subventions, en particulier celles qui proviennent de la ligne budgétaire consacrée au RTE-T, du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional, jouent un rôle important dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Des subventions sont accordées pour la phase des études (qui vont des études de faisabilité aux études techniques et environnementales complètes et aux coûteuses explorations géologiques), aidant à surmonter les difficultés qui se posent aux premiers stades du projet, et pour la phase des travaux.

In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the TEN-T (LGTT) and TEN-E budget lines, respectively.
En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 millions d'EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 millions d'EUR concernant des projets relatifs à l'énergie, peut être redéployé au titre de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires destinés au financement de projets conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, à partir, respectivement des lignes budgétaires RTE-T (GPTT) et RTE-E.

46. Calls on the Black Sea riparian states to conclude a memorandum of understanding on the development of Black Sea maritime corridors and asks the Commission to open a TEN-T budget line with funding for Black Sea maritime corridors similar to those which already exist for the Baltic Sea, North Sea and Mediterranean Sea maritime corridors;
46. invite les États riverains de la mer Noire à conclure un protocole d'accord sur le développement de couloirs maritimes en mer Noire et engage la Commission à ouvrir, pour ces couloirs, une ligne de financement dans le budget consacré au RTE-T, similaire à celles qui existent pour les couloirs maritimes de la mer Baltique, de la mer du Nord et de la mer Méditerranée;

Your draftsperson will include a comment in the TEN-T budget line for that purpose.
Votre rapporteure pour avis introduira un commentaire dans ce but sous la ligne budgétaire relative au RTE-T.

203. Is of the opinion that the Commission should consider proposing that the Community's contribution to the TEN-T budget line be increased for cross-border projects; welcomes in this context the cooperation agreement with the European Investment Bank;
203. estime que la Commission doit envisager de proposer une augmentation de la contribution communautaire au titre de la ligne budgétaire RTE-T pour les projets transfrontaliers; salue, dans ce contexte, l’accord de coopération avec la Banque européenne d’investissement;

204. Is of the opinion that the Commission should consider proposing that the Community's contribution to the TEN-T budget line be increased for cross-border projects; welcomes in this context the cooperation agreement with the European Investment Bank;
204. estime que la Commission doit envisager de proposer une augmentation de la contribution communautaire au titre de la ligne budgétaire RTE-T pour les projets transfrontaliers; salue, dans ce contexte, l'accord de coopération avec la Banque européenne d'investissement;

contribution of the Community budget.The annual appropriation for the TEN-transport budget line is EUR 700 million.
la contribution du budget communautaire.L'enveloppe annuelle de la ligne budgétaire RTE-Transport est de 700 millions d'euros.