Traduction de «ten-t guidelines could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure | guidelines for trans-European telecommunications networks | TEN-Tele guidelines
orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications | orientations RTE-Télécoms

Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation
Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)

Committee on the guidelines for trans-European telecommunications networks | TEN-Telecom Committee
Comité des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications | Comité TEN-Telecom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new TEN-T guidelines could define the process or procedure for identifying such criteria and standards and for adapting them to evolving needs (e.g. though the delegation of powers or implementing provisions).
Les nouvelles orientations du RTE-T pourraient définir le processus ou la procédure permettant de déterminer ces critères et normes et de les adapter à l'évolution constante des besoins (par exemple, par la délégation de pouvoirs ou de modalités d'application).

Sector-related policy objectives and criteria, as set out in the TEN-T Guidelines, could guide operators in the development of projects of common interest.
Les objectifs et critères sectoriels, visés dans les orientations relatives au RTE-T, pourraient orienter les opérateurs dans l'élaboration de projets d'intérêt commun.

Implementation targets and cost estimates for the TEN-T Guidelines, which usually have a timeframe of 15 to 20 years, could be split into short, medium and long-term perspectives.
Les objectifs de mise en œuvre et les estimations des coûts figurant dans les orientations relatives au RTE-T, qui couvrent habituellement une période de 15 à 20 ans, pourraient être répartis en perspectives à court, moyen et long terme.

At its second meeting on July 15-16 the Committee discussed: the report to the European Parliament on the 1998 exercise (required by annex I, paragraph 4 of the guidelines); the scope and timetable for the revision of the TEN-Telecom work programme; the TEN-ISDN guidelines evaluation (required by article 10 of these guidelines); the TEN-Telecom guidelines evaluation and revision, delivering in particular its opinion on the outline terms of reference for the evaluation of the TEN-Telecom action (in accordance with article 8(2) of these guidelines decision).
Lors de sa deuxième réunion, qui a eu lieu les 15 et 16 juillet, le comité a discuté des points suivants : rapport au Parlement européen sur l'exercice 1998 (obligation prévue à l'annexe I, paragraphe 4 des orientations) ; portée et calendrier de l'exercice de révision du programme de travail pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication ; évaluation des orientations pour le RNIS transeuropéen (RTE-RNIS) (en application de l'article 10 de ces orientations) ; évaluation et révision des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication, et avis sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation de l'action RTE-télécom (conformément à l'article 8, paragraphe 2 de la décision relative à ces orientations).

The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.
Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouveaux projets à inclure dans la liste des projets d'intérêt commun).

As time went on, many of the guidelines could not be agreed upon, and jurisdictions began to take decisions in the absence of guidelines.
Au fil du temps, il n'a pas été possible de s'entendre sur nombre des lignes directrices, et différentes autorités ont commencé à prendre des décisions en l'absence de lignes directrices.

However, there is a need to consider whether explicit guidelines should be developed; these guidelines could assist in determining the impact of ethically problematic areas in CIHR’s relations with industry.
Nous nous rendons compte en même temps qu’il faut déterminer s’il convient d’établir des lignes directrices explicites, qui contribueraient à l’examen des aspects des relations des IRSC avec l’industrie pouvant poser des problèmes d’éthique. Par conséquent, le Comité recommande :

Mr. Doering has suggested quite rightly, I think that the “Product of Canada” guideline could, as of tomorrow, move from 51% to 80% or even 90%. There is no question it could be done that quickly, but as far as the on-the-ground effect, what realistic timeframe would be required by the industry in order to comply with the new guideline?
M. Doering a laissé entendre — fort justement, selon moi — que la directive pour l'appellation « produit du Canada » pourrait, dès demain, passer de 51 à 80 p. 100, voire même 90 p. 100. Il est incontestable que cela pourrait se faire aussi rapidement, mais pour ce qui est des effets sur le terrain, quel délai réaliste serait nécessaire pour que l'industrie puisse se conformer à la nouvelle directive?

Even the best codes of conduct or conflict of interest guidelines could not protect Canadians from a government that was not fundamentally honest.
Même les meilleurs codes de déontologie ou lignes directrices sur les conflits d'intérêts ne pourraient protéger les Canadiens contre les agissements d'un gouvernement qui ne serait pas fondamentalement honnête.

Yesterday's auditor general report stated that even the best codes of conduct or conflict of interest guidelines could not protect Canadians from a government that was not fundamentally honest.
Dans le rapport qu'il a déposé hier, le vérificateur général déclare que même les meilleurs codes d'éthique ou lignes directrices sur les conflits d'intérêts ne pourraient protéger les Canadiens contre les agissements d'un gouvernement qui ne serait pas fondamentalement honnête.