Traduction de «tender notice insertion order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tender Notice Insertion Order
Commande d'insertion d'appel d'offres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Calls on the Commission and the Member States to examine whether gender clauses might be included in public procurement tender notices in order to encourage businesses to strive towards gender equality in their ranks while complying with the EU legislation on competition;
18. invite la Commission et les États membres à analyser si des clauses sur l'égalité entre les femmes et les hommes pourraient être incluses dans les avis de marchés publics afin d'encourager les entreprises à viser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de leur structure tout en respectant la législation de l'Union en matière de concurrence;

21. Calls on the Commission and the Member States to examine whether gender clauses may be included in public procurement tender notices in order to encourage businesses to strive towards gender equality in their ranks; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;
21. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'inclure des clauses de parité hommes-femmes dans les appels d'offres pour des marchés publics afin d'encourager les entreprises à poursuivre l'égalité des sexes dans leurs rangs; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d'un niveau exceptionnel, qui n'aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l'ordre des critères d'attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

E-Procurement involves the introduction of electronic processes to support the different phases of a procurement process – publication of tender notices, provision of tender documents, submission of tenders, evaluation, award, ordering, invoicing and payment.
Il s'agit de mettre en place des processus électroniques pour les différentes phases de la procédure de passation de marché: publication de l'avis de marché, envoi du cahier des charges, soumission des offres, évaluation, attribution des marchés, commande, facturation et paiement.

Contracting authorities shall negotiate with tenderers the tenders they have submitted in order to adapt them to the requirements set out in the contract notice referred to in Article 123 or in the specifications and in any additional documents and in order to find the tender offering best value for money.
Les pouvoirs adjudicateurs négocient avec les soumissionnaires les offres présentées par ceux-ci afin de les adapter aux exigences qu’ils ont indiquées dans l’avis de marché visé à l’article 123 ou dans le cahier des charges et dans les documents complémentaires éventuels et afin de rechercher l’offre la plus avantageuse.

1. In negotiated procedures with publication of a contract notice, contracting authorities/entities shall negotiate with tenderers the tenders submitted by them in order to adapt them to the requirements they have set in the contract notice, the contract documents and supporting documents, if any, and to seek out the best tender in accordance with Article 47.
1. Dans les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices négocient avec les soumissionnaires les offres soumises par ceux-ci afin de les adapter aux exigences qu’ils ont indiquées dans l’avis de marché, les documents du marché et les documents complémentaires éventuels et afin de rechercher la meilleure offre conformément à l’article 47.

15. Where delivery is impossible by the deadline set in the tender notice, the Commission, at the written request of the beneficiary, backed up by appropriate supporting evidence, may extend the deadline by up to 30 days in order to allow delivery to take place or cancel the contract.
15. Lorsque la livraison ne peut intervenir avant le délai fixé dans l'avis d'appel d'offres, la Commission, sur demande écrite du bénéficiaire accompagnée des justifications appropriées, peut prolonger ledit délai de la période nécessaire pour permettre la livraison, dans la limite de trente jours, ou résilier le contrat.

2. In the case referred to in paragraph 1 (a), contracting entities shall state in the contract documents or in the tender notice all the criteria which they intend to apply to the award, where possible in descending order of importance.
2. Dans le cas prévu au paragraphe 1 point a), les entités adjudicatrices mentionnent, dans les cahiers des charges ou dans l'avis de marché, tous les critères d'attribution dont elles prévoient l'application, si possible dans l'ordre décroissant d'importance.