Vertaling van "tendered rate export tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tendered rate of export tax
taux de la taxe à l'exportation adjugé

tendered rate of export levy
taux du prélèvement à l'exportation adjugé

tendered rate of basic export refund
taux de la restitution de base à l'exportation adjugé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. For amounts relating to imports and for export taxes, fixed in euro by Union law relating to the common agricultural policy and applicable by the Member States in national currency, the conversion rate shall be specifically equal to the rate applicable pursuant to Article 18(1) of Regulation (EEC) No 2913/92.
1. En ce qui concerne les montants relatifs aux importations et les taxes à l’exportation, fixés en euros par la législation de l’Union relative à la politique agricole commune et applicables par les États membres dans les monnaies nationales, le taux de conversion est spécifiquement égal au taux applicable conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92.

The investigation established that during the IP export taxes on raw material (35 % on soya beans and 32 % on soybean oil) were significantly higher than the export taxes on the finished product (nominal rate of 20 % on biodiesel, with an effective rate of 14,58 % taking into account a tax rebate).
Les résultats de l’enquête ont montré que, pendant la PE, les taxes à l’exportation sur les matières premières (35 % sur le soja et 32 % sur l’huile de soja) étaient nettement plus élevées que les taxes à l’exportation sur le produit fini (taux nominal de 20 % sur le biodiesel, avec un taux effectif de 14,58 % en tenant compte d’un allègement fiscal).

During the same period CPO exports had an export tax rate ranging between 15-20 % while the export tax for RBDPO ranged from 5-18,5 %.
Pendant la même période, le taux de taxation des exportations d’HPB s’établissait entre 15 et 20 % contre 5 à 18,5 % pour l’huile de palme raffinée blanchie et désodorisée.

During the IP biodiesel exports had an export tax rate between 2 and 5 %.
Pendant la PE, les exportations de biodiesel étaient taxées à un taux compris entre 2 et 5 %.

The export tax for the palm fruit is set at a flat rate of 40 %.
La taxe à l’exportation des fruits du palmier est une taxe forfaitaire fixée à 40 %.

Attention is drawn to the fact that we need to create a favourable support and business environment for farmers, in particular small-scale farmers, Export tax rates must be reduced and we must restrict industrial farming activities that may have a negative impact on food production capacities.
Je souhaite attirer l’attention sur le fait que nous devons créer un environnement de soutien et commercial adapté pour les exploitants agricoles, et en particulier pour les petit exploitants. Les taux des taxes à l’exportation doivent être réduits et nous devons limiter les activités agricoles industrielles susceptibles d’avoir une incidence négative sur les capacités de production alimentaire.

C. bearing in mind that the key to successful development models, East-Asian in particular, is a coherent strategy of raising the opportunities for private investment through a range of policies that included credit subsidies, credit to large business groups at negative real interest rates, and tax incentives, educational policies, establishment of public enterprises, export inducements, duty-free access to inputs and capital goods, and actual government coordination of investment plans,
C. rappelant que la clé d'un modèle réussi de développement, en particulier en Extrême-Orient, est une stratégie cohérente consistant à augmenter les chances de l'investissement privé par un éventail de politiques faisant appel aux bonifications de crédits, à l'octroi de crédits aux grands groupes industriels et commerciaux, à des taux d'intérêts réels négatifs, à des incitations fiscales, à des politiques de formation et d'éducation, à la création d'entreprises publiques, à des stimulants aux exportations, à l'accès en franchise aux moyens de production et aux biens d'équipements et à une véritable coordination gouvernementale des plans d'investissement,

C. bearing in mind that the key to successful development models, in particular East-Asian, is a coherent strategy of raising the opportunities to private investment, through a range of policies that included credit subsidies, credit to large business groups at negative real interest rates, and tax incentives, educational policies, establishment of public enterprises, export inducements, duty- free access to inputs and capital goods, and actual government co-ordination of investment plans,
C. rappelant que la clé d'un modèle réussi de développement, en particulier en extrême Orient, est une stratégie cohérente consistant à augmenter les chances de l'investissement privé par un éventail de politiques faisant appel aux bonifications de crédits, à l'octroi de crédits aux grands groupes industriels et commerciaux, à des taux d'intérêts réels négatifs, à des incitations fiscales, à des politiques de formation et d'éducation, à la création d'entreprises publiques, à des stimulants aux exportations, à l'accès en franchise aux moyens de production et aux biens d'équipements et à une véritable coordination gouvernementale des plans d'investissement,

Under the Initiative, the criterion for debt sustainability would be based on the debt-to-exports ratio (range 200-250% for the net present values) and/or the ratio of debt service to exports (range 2025%) (Present value covers the amount of capital and interest on the debt discounted at the market rate). Since the 1997 spring meeting of the IFI, the ratio of the debt to the tax revenues of the country has also been used as a criterion. This may result in an expansion of the number of countries participating (e.g. Guyana and Côte d'Ivoire).
Selon l'initiative, le critère permettant de juger si la dette soutenable, c'est le rapport entre la dette totale et les exportations (200 à 250% de la valeur actuelle nette) ou le rapport du service de la dette et des exportations (de 20 à 25%) (La valeur actuelle est constituée par le total du principal et des intérêts, déduction faite des intérêts non courus au taux du marché.) Depuis la réunion que les institutions financières internationales ont tenue au printemps de 1997, le rapport entre la dette et les recettes fiscales du pays est également pris pour critère, ce qui peut être de nature à augmenter le nombre des participants (par exemple la Guyana et la Côte d'Ivoire).