Traduction de «tenderer approved firm finds » (Anglais → Français) :

2. After the closing date for the submission of tenders, the tenderer or the approved firm referred to in Article 92 may obtain samples of the alcohol awarded.
2. Après la date limite de dépôt des offres, le soumissionnaire ou l’entreprise agréée visée à l’article 92 peut obtenir des échantillons de l’alcool adjugé.

4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.
4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalable à l'attribution des alcools, la Commission peut décider de proposer à l'adjudicataire une quantité d'alcool de substitution.

7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purchase the alcohol shall inform the Commission and the intervention agency of the quantity, destination and use of the products which have undergone rectification.
7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alcool, informe la Commission et l'organisme d'intervention de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.

(a) the tenderer or the approved firm referred to in Article 92 may obtain samples of the alcohol awarded,
a) le soumissionnaire ou l'entreprise agréée visée à l'article 92 peut obtenir des échantillons de l'alcool adjugé.

(a) the tenderer or the approved firm referred to in Article 92 may obtain samples of the alcohol awarded,
a) le soumissionnaire ou l'entreprise agréée visée à l'article 92 peut obtenir des échantillons de l'alcool adjugé;

(b) tenderers or approved firms referred to in Article 92 to whom a substitution is proposed under Article 83(3) of this Regulation may obtain samples of the replacement alcohol proposed.
b) le soumissionnaire ou l'entreprise agréée visée à l'article 92 qui s'est vu proposer une substitution en application de l'article 83, paragraphe 3, du présent règlement peut obtenir des échantillons de l'alcool proposé en substitution.