Traduction de «tenure because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

tenure in villeinage | villein tenure | villeinage tenure
tenure en vilainage

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

tenure in capite | tenure in chief
tenure en chef

mixed tenure
faire-valoir mixte

free socage tenure | tenure in free socage
tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These rights, in effect, are a form of forest tenure because they guarantee our continued use of the land, yet they have not been reconciled in Canada with the forest tenure systems of provinces and other governments.
De fait, ces droits jettent les fondements d'un mode de tenure forestière.

Senator Murray: They could not have codified what the court said in 1980 about tenure because, as you pointed out in your brief, what the court said was that it depends.
Le sénateur Murray : Les rédacteurs ne pourraient codifier ce que la Cour a déclaré en 1980 au sujet du mandat parce que, comme vous le précisez dans votre mémoire, elle a dit que cela dépendait.

Third, the lack of security of tenure, because they're not enforceable in Canadian courts, can discourage band members from pursuing on-reserve economic development, since the band council can revoke a customary right at any time.
Troisièmement, comme ces droits ne peuvent pas être défendus devant les tribunaux canadiens, la précarité de la tenure peut dissuader les membres de la bande de faire du développement économique dans la réserve étant donné que le conseil de bande peut révoquer un droit coutumier en tout temps.

21. Recalls that agriculture remains a fundamental source of livelihood, subsistence and food security for rural communities; notes, however, that rural land is coming under multiple pressures, because of population growth, land-use conversion, commercial investments, and environmental degradation due to drought, soil erosion and nutrient depletion, as well as natural disasters and conflicts; believes, in this connection, that securing land tenure for rural communities is essential to achieve the millennium development goals (MDGs); takes the view that a range of policy instruments can help address these challenges, and they must be adapted to meet local conditions;
21. rappelle que l'agriculture demeure une source fondamentale de revenus, de subsistance et de sécurité alimentaire pour les communautés rurales; note néanmoins que les terres rurales sont soumises à de multiples pressions en raison de la croissance démographique, du changement d'affectation des sols, des investissements commerciaux et des dégradations environnementales dues à la sécheresse, à l'érosion et à l'appauvrissement des sols en éléments nutritifs, ainsi qu'à cause des catastrophes naturelles et des conflits; estime, à cet égard, qu'il est essentiel de garantir la propriété foncière des communautés rurales pour atteindre les OMD; estime que tout un éventail d'instruments politiques peut contribuer à répondre à ces enjeux, pour autant qu'ils soient adaptés en fonction des spécificités locales;

Although the Court declined to answer the reference question on Senate tenure, because the government failed to specify a term, it did comment that, at some point, a reduction in the term of office might impair the function of the Senate as a body of sober second thought.
Comme le gouvernement du Canada n’avait pas précisé de durée, la Cour suprême n’a pas voulu répondre à sa question sur le mandat du Sénat, mais elle a tout de même fait remarquer qu’une réduction de la durée du mandat pourrait, à partir d’un certain point, nuire au rôle du Sénat comme organisme indépendant de réflexion.

The Upper House Reference is significant for the view expressed by the Supreme Court of Canada that alterations to the Senate that would affect “the fundamental features, or essential characteristics given to the Senate as a means of ensuring regional and provincial representation in the federal legislative process” could not be made by Parliament alone (14) Although the Court declined to answer the reference question submitted by the Government of Canada on Senate tenure, because the government failed to specify a term, it did comment that, at some point, a reduction in the term of office might impair the function of the Senate as a body of sober second thought.
Le Renvoi relatif à la Chambre haute comporte un élément important, soit l’avis exprimé par la Cour suprême que le Parlement agissant seul ne peut pas apporter au Sénat des modifications portant atteinte « aux caractéristiques fondamentales ou essentielles attribuées au Sénat pour assurer la représentation régionale et provinciale dans le système législatif fédéral »(14). La Cour n’a pas voulu répondre à la question du gouvernement du Canada sur le mandat au Sénat, posée dans le Renvoi, parce que le gouvernement n’avait pas précisé de durée, mais elle a tout de même indiqué qu’une réduction de la durée du mandat pourrait, à partir d’un certain point, nuire au fonctionnement du Sénat comme lieu de réflexion indépendante.

- Mr President, I would just like to say that President Sarkozy has a great deal to answer for because the Irish Times today is reporting that the whirlwind six-month tenure as EU President is coming to an end, leaving diplomats and journalists in dire need of a holiday!
– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que le président Sarkozy doit répondre de bien des choses. Un article paru aujourd’hui dans l’Irish Times indique en effet qu’au terme de ses six mois mouvementés à la Présidence de l’Union européenne, les diplomates et les journalistes ont bien besoin de vacances!

In that sense, I have to say that I am a little surprised, even shocked, about the rather defensive speech Commissioner Kallas gave here today – shocked, because when he came into office, he was the very man who stated on this platform that, during his tenure, we would at last see a positive Statement of Assurance being issued.
En ce sens, je dois dire que je suis un peu surpris, voire choqué, du discours défensif du commissaire Kallas; choqué parce que, quand il est entré en fonction, il a dit à cette tribune qu’avec lui aux commandes, au moins une déclaration d’assurance positive serait émise.

He has the most difficult period of tenure as rapporteur that we have, because it falls in the period that Parliament is in temporary recess.
Il a été rapporteur au cours de la période la plus difficile, car le Parlement est temporairement suspendu.