Vertaling van "term reasonable force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable force
force nécessaire

reasonable force
force raisonnable

Long Term Task Force on Employment
Groupe de travail à long terme de l'emploi

reasonable condition [ reasonable term ]
condition raisonnable

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

reasonable terms
conditions raisonnables

where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances
lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is common in statutes of this type to use the term “reasonable force” and not give carte blanche to use as much force as is necessary.
Les contrôleurs devrait user d'une force raisonnable et non être libres d'employer la force nécessaire.

In terms of " reasonable force,'' however, I think that is what the public relations program that we launch is all about.
Toutefois, en ce qui concerne la « force raisonnable », je crois que c'est l'objet du programme de relations publiques que nous avons lancé.

But I do appreciate the presentation, and I like the term “reasonably” instead of “as much force as is necessary” in subclause 12(1).
Je vous remercie toutefois de vos exposés et je préférerais aussi que l'on ajoute «raisonnablement» à l'expression «la force nécessaire» au paragraphe 1 de l'article 12.

12. Notes with concern that, in Africa, a majority of China’s large-scale projects have been carried out by a predominantly Chinese labour force; considers that this is one of the reasons why the local labour force remains untrained and the spin-offs for the population in terms of employment are minimal;
12. constate avec inquiétude qu'en Afrique, une majorité des grands projets chinois ont été réalisés par une main d'œuvre essentiellement chinoise; considère qu'il s'agit là d'une des raisons pour lesquelles la main d'œuvre locale n'a pas été formée et que les retombées en termes d'emploi pour la population locale sont minimes;

For that reason, I propose sending a short-term European force to stabilise the region quickly until the reinforcement of MONUC is operational and deployed in the field.
C’est pourquoi je propose d’envoyer une force européenne à court terme afin de stabiliser rapidement la région jusqu’à ce que le renforcement de la MONUC soit opérationnel et présent sur le terrain.

While it may work well in other contexts, in this one the term " reasonable force" has proven not to be a workable standard and the lack of clarity is particularly problematic here because the rights of children are engaged.
Aussi utile qu'elle puisse être dans d'autres contextes, la norme de la « force raisonnable » s'est révélée inapplicable dans le contexte qui nous occupe, et le manque de clarté est particulièrement problématique en l'espèce du fait que les droits des enfants sont en jeu.

Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or force majeure (Article 7(4)); Member States are competent to define the procedures for reimbursement and remission of excise duty as well (Article 8); the procedure to identify the Member State entitled to recover excise duty in case of irregularities is simplified by defining the term "irregularity" and removing the term "offence", and by generalising the rule that in that situation the release for consumption is deemed to have occurred in the Member State of dispatch (Article 9); as regards the conditions for reimbursement or remission of excise duty, the proposal lays down as a general principle that it is for Member States to determine these conditions (Article 10);
Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de force majeure (article 7, paragraphe 4); les États membres sont habilités à définir également les procédures de remboursement et de remise du droit d'accise (article 8); la procédure pour déterminer l'État membre habilité à procéder au recouvrement de l'accise en cas d'irrégularité est simplifiée, en définissant le terme «irrégularité» et en supprimant le terme «infraction»; et en généralisant la règle suivant laquelle, dans ce cas, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans l'État membre d'expédition (article 9); en ce qui concerne les conditions relatives au remboursement ou à la remise des droits d'accise, la proposition établit un principe général, suivant lequel il appartient aux États membres de déterminer ces conditions (Article 10);

– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, polygamy, forced marriages, illiteracy, honour killings, domestic violence, discrimination in politics, and more of the same besides: this report on the role of women in Turkey is, in terms of content, reasonably exhaustive and well-founded, but anyone who follows the political situation in Turkey from close range will have long been aware that the candidate Member State, the so-called ‘secular model state Turkey’ to use Mr Michel’s words, ‘is in a very bad way indeed in terms of human rights’, particularly in terms of women’s rights in an Islamic society.
- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la polygamie, les mariages forcés, l’analphabétisme, les crimes d’honneur, la violence familiale, la discrimination en politique, et bien d’autres choses encore: le contenu de ce rapport sur le rôle des femmes en Turquie est raisonnablement exhaustif et bien-fondé, mais tous ceux qui suivent de près la situation politique en Turquie sont conscients depuis longtemps que le pays candidat, la Turquie, l’État séculier modèle, pour reprendre les termes de M. Michel, va très mal en ce qui concerne les droits de l’homme, en particulier les droits de la femme dans une société islamique.

Because a debt ratio of 60% of GDP is reasonable in economic terms, there is no reason to force such a financial restriction upon the country.
Dès lors qu’un ratio d’endettement de 60% du PIB est raisonnable économiquement parlant, il n’y a aucune raison d’imposer une telle restriction financière à ce pays.

They are very concerned that the term, reasonable force, has been interpreted very broadly by the courts and permits severe physical punishment of children.
Les pétitionnaires craignent que l'expression «force raisonnable» ait été interprétée trop libéralement par les tribunaux et permette des châtiments corporels trop durs.