Vertaling van "term renewable once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renewable term insurance [ renewal term insurance ]
assurance temporaire renouvelable

estension of a term of office | renewal of a mandate
prorogation du mandat | reconduction du mandat

the terms of office shall be renewable
le mandat est renouvelable

the term of office shall be renewable
le mandat est renouvelable

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

To foster, in a strategic partnership with the people of Atlantic Canada, the long-term economic development of the region through the renewal of the Atlantic entrepreneurial spirit
Favoriser, dans une association stratégique avec la population du Canada atlantique, le développement économique à long terme de la région par le renouvellement de l'esprit d'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the key political development during the period from 2013 to 2015 was the presidential election held on 21 July 2015, in which President Pierre Nkurunziza secured a third term of office; whereas this constitutes a breach of the Arusha Accords, which state that the President of the Republic ‘shall be elected for a five-year term, renewable once’ and that ‘no person may serve more than two terms as President’ (Article 7(3)); whereas the crackdown on opposition parties is being stepped up; whereas for that reason the African Union (AU) refused to send observers to follow the elections, the EU suspended its electoral mission to Burundi, and the Burundian opposition decided to boycott the elections;
C. considérant que les élections présidentielles du 21 juillet 2015, fait politique le plus marquant des années 2013 à 2015, ont permis au président Pierre Nkurunziza d'obtenir un troisième mandat; qu'il s'agit là d'une violation des accords d'Arusha, aux termes desquels le président de la République "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois" et "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels" (article 7, paragraphe 3); que la répression à l'encontre des partis d'opposition s'accentue; que, de ce fait, l'Union africaine a refusé d'envoyer des observateurs chargés de suivre le scrutin, l'Union européenne a suspendu sa mission électorale au Burundi et l'opposition burundaise a décidé de boycotter les élections;

3. Considers that President Nkurunziza’s running for a third term is in clear violation of the Arusha Agreement, which states that the President ‘is elected for a five-year term renewable once. No one can serve for more than two terms as president’;
3. estime que la candidature du président Nkurunziza à un troisième mandat viole manifestement l'accord d'Arusha qui stipule que le président "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois" et que "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels".

Their term is three years, renewable once.
Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two years, renewable once, and each term of office shall expire when that person ceases to be a member of the Administrative Board.
La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans, renouvelable une fois, et chaque mandat expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d’administration.

4. Calls on the Burundian Government to allow a genuine and open political debate in the run‑up to the 2015 elections and to respect the Roadmap and Code of Conduct negotiated under UN auspices and signed by all Burundian political leaders; recalls that the Burundian constitution states: ‘The President of the Republic is elected for a five-year term renewable once.
4. demande au gouvernement burundais de permettre un véritable débat politique ouvert à l'approche des élections de 2015 et de respecter la feuille de route et le code de conduite négociés sous l'égide des Nations unies et signés par l'ensemble des dirigeants politiques burundais; attire l'attention sur le texte suivant issu de la Constitution burundaise: "Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

4. Calls on the Burundian Government to allow a genuine and open political debate in the run-up to the 2015 elections and to respect the Roadmap and Code of Conduct negotiated under UN auspices and signed by all Burundian political leaders; recalls that the Burundian constitution states: ‘The President of the Republic is elected for a five-year term renewable once.
4. demande au gouvernement burundais de permettre un véritable débat politique ouvert à l'approche des élections de 2015 et de respecter la feuille de route et le code de conduite négociés sous l'égide des Nations unies et signés par l'ensemble des dirigeants politiques burundais; attire l'attention sur le texte suivant issu de la Constitution burundaise: «Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

The Vice Chair shall be elected for a two year term, renewable once.
Le vice-président est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

The Chair shall be elected for a two year term, renewable once.
Le président est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

6. By derogation from Article 40(2), the term of office of the first Deputy Executive Director appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.
6. Par dérogation aux dispositions de l’article 40, paragraphe 2, le mandat du premier directeur exécutif adjoint nommé après l’entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.

Its Executive Director, who is appointed by the administrative board on a proposal from the Commission, to a five-year term renewable once only.
Son Directeur Exécutif est nommé par le Conseil d’Administration, sur proposition de la Commission, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.