Vertaling van "terminal points the two claims " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

terminal points of the two claims
points terminaux des lignes revendiquées par les deux parties [ points extrêmes des lignes revendiquées par les deux parties ]

terminal point of the delimitation line
point terminal de la ligne de délimitation

seaward terminal point of the line
extrémité de la ligne face au large [ point terminal extérieur ]

A very rare congenital malformation of the digits with the absence of the middle phalanges (usually of digits two to five), nail dysplasia and duplicated terminal phalanx of the thumb. Has been described in patients from two unrelated families.
brachydactylie type A5

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

The combination of a propensity for venous thrombosis and seizures has been reported in two unrelated kindreds. Transmission is autosomal recessive. It results from a point mutation of PIGM, which reduces transcription of PIGM and blocks mannosylatio
syndrome d'hypercoagulabilité par déficit héréditaire en glycosyl phosphatidyl inositol

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

shuttle(or ferry)set plying between two handling points in a freight terminal
rame d'échange

line on a wall separating two buildings formed by the roof ridge of the lower building | point of disjonction
héberge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States shall ensure that, where a credit institution terminates the contract for a payment account with basic features on one or more of the grounds mentioned in points (b),(d) and (e) of paragraph 2 and in paragraph 3, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination at least two months before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security or public policy.
4. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un établissement de crédit résilie le contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base pour un ou plusieurs des motifs figurant au paragraphe 2, points b), d) et e), et au paragraphe 3, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation au moins deux mois avant que celle-ci n’entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

Therefore, these two claims do not comply with point (a) of the second paragraph of Article 3 of Regulation (EC) No 1924/2006 which foresees that the use of claims shall not be ambiguous or misleading.
Ces deux allégations ne sont donc pas conformes à l’article 3, deuxième alinéa, point a), qui prévoit que les allégations ne peuvent être ni ambiguës ni trompeuses.

As the Authority concluded that cause and effect relationships have not been established between the foods and the respective claimed effects, the two claims do not comply with Regulation (EC) No 1924/2006, and therefore they may not benefit from the transition period provided for in that Article.
L’Autorité ayant conclu qu’aucun lien de cause à effet entre la consommation des denrées alimentaires et leurs effets allégués respectifs n’est établi, les deux allégations ne sont pas conformes au règlement (CE) no 1924/2006 et ne peuvent donc pas bénéficier de la période de transition fixée par cet article.

the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50 000 km, whichever produces the greater number of sampling points, but must not be less than one sampling point in each zone or agglomeration.
le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d’au moins un point de prélèvement pour deux millions d’habitants ou d’un point de prélèvement pour 50 000 km, le nombre retenu étant le plus élevé des deux, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération.

(a) "local sub-loop" means a partial local loop connecting the network termination point at the subscriber's premises to a concentration point or a specified intermediate access point in the fixed public telephone network.
a) "sous-boucle locale", une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné à un point de concentration ou à un point d'accès intermédiaire spécifié du réseau téléphonique public fixe.

(c) the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50000 km², whichever produces the greater number of sampling points.
c) le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération soit d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50000 km², le nombre retenu étant le plus élevé des deux.

(8) Whereas, in accordance with Directive 90/388/EEC which does not apply to telex, mobile radiotelephony, paging and satellite services, Member States shall withdraw all special or exclusive rights for the supply of telecommunications services other than voice telephony; whereas this is the commercial provision for the public of the direct transport and switching of speech in real-time between public switched network termination points, enabling any user to use equipment connected to such a network termination point in order to communicate with another termination point;
(8) considérant que, conformément à la directive 90/388/CEE, qui ne s'applique pas au service télex, à la radiotéléphonie mobile, à la radiomessagerie et aux communications par satellite, les États membres retirent tous les droits exclusifs ou spéciaux concernant la fourniture de services de télécommunications autres que le service de téléphonie vocale, à savoir la fourniture commerciale au public des services de transport direct et de commutation de la parole en temps réel entre les points de terminaison du réseau public commuté en permettant à tout usager d'utiliser l'équipement connecté à ce point de terminaison du réseau afin de communiquer avec un autre point de terminaison;

In the case where a user's terminal equipment does not comply or no longer complies with these conditions, the provision of the leased line may be interrupted until the terminal is disconnected from the network termination point.
Si l'équipement terminal d'un utilisateur n'est pas ou n'est plus conforme à ces conditions, la fourniture de la ligne louée peut être interrompue jusqu'à ce que le terminal soit déconnecté du point de terminaison du réseau.

8'. telex service' means the commercial provision for the public of direct transport of telex messages in accordance with the relevant 'Comité consultatif international télégraphique et téléphonique' (CCITT) recommendation via the public switched network or networks, whereby any user can use equipment connected to a network termination point to communicate with another user using another termination point;
8) «service télex», l'exploitation commerciale pour le public du transport direct de messages télex, conformément à la recommandation pertinente du Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT), à travers un ou des réseaux publics commutés permettant à tout utilisateur d'utiliser l'équipement connecté à un point de terminaison d'un réseau pour communiquer avec un autre utilisateur utilisant un équipement connecté à un autre point de terminaison;