Vertaling van "termination clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

termination clause
clause de résiliation

early termination clause
clause de résiliation anticipée

special termination clause
clause spéciale de terminaison

cancellation clause | cancelation clause | termination clause
clause de résiliation | clause résolutoire

SYMBOLIC TERMINAL clause
clause SYMBOLIC TERMINAL

Committee on Waiver of Group Termination Clause
Comité pour la renonciation de la clause sur le licenciement collectif

termination of adventure clause
clause de cessation de voyage

termination of adventure clause
clause de maintien de couverture

A very rare congenital malformation of the digits with the absence of the middle phalanges (usually of digits two to five), nail dysplasia and duplicated terminal phalanx of the thumb. Has been described in patients from two unrelated families.
brachydactylie type A5

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liberty Global also committed to terminate clauses in channel carriage agreements that limit broadcasters' ability to offer their channels and content over the Internet, and not to include such clauses in future channel carriage agreements for eight years.
Elle s'est également engagée à supprimer les clauses de ses accords de portage de chaînes limitant la capacité des télédiffuseurs de proposer leurs chaînes et leurs contenus sur l'internet, et à ne pas inclure de telles clauses dans les futurs accords de ce type pendant huit ans.

The law should remove any right of the licensor to use an ipso facto clause of insolvency termination clause to terminate a licence.
Dans la loi, on devrait enlever au donneur de licence le droit d'invoquer ipso facto des dispositions qui régissent l'annulation des contrats en cas d'insolvabilité pour annuler une licence.

99. Urges the Commission to address in a structured manner the relationships between professional sports and competition policy, particularly non-payment of social charges, the meeting of tax obligations by football clubs and termination clauses;
99. demande instamment à la Commission d'aborder de façon structurée les relations entre la pratique du sport professionnel et la politique de la concurrence, et en particulier le non-paiement des charges sociales, le respect des obligations fiscales par les clubs de football et les clauses de dénonciation;

98. Urges the Commission to address in a structured manner the relationships between professional sports and competition policy, particularly non-payment of social charges, the meeting of tax obligations by football clubs and termination clauses;
98. demande instamment à la Commission d'aborder de façon structurée les relations entre la pratique du sport professionnel et la politique de la concurrence, et en particulier le non-paiement des charges sociales, le respect des obligations fiscales par les clubs de football et les clauses de dénonciation;

(iii) the duration of the contract, which may include an indefinite duration with termination clauses.
iii) la durée de validité du contrat, lequel peut être conclu pour une durée indéterminée assortie de clauses de résiliation.

(iii) the duration of the contract, which may include an indefinite duration and renegotiation and termination clauses,
iii) la durée de validité du contrat, lequel peut être conclu pour une durée indéterminée assortie de clauses de renégociation et de résiliation,

(f) contain a suspension and termination clause.
(f) contiennent une clause de suspension et de résiliation du contrat.

Under international law, without a specific termination clause, agreements may be terminated at any time with 12 months' notice.
Selon les lois internationales, en l'absence d'une disposition d'extinction précise, toute entente peut être résiliée à tout moment à 12 mois de préavis.

I find it more than a little bit puzzling and contradictory for the opposition to be so focused on the termination clause and so upset about the agreement. You'd think they'd be asking for an even shorter termination clause, given their opposition to the agreement and the fact that if it's that bad, wouldn't the Government of Canada perhaps somewhere down the road want to try to get out of it if we were to buy into their arguments, which of course I don't and we don't?
On aurait pu s'attendre qu'ils revendiquent une période de résiliation encore plus courte, étant donné qu'ils sont contre l'accord et que s'il est vraiment aussi mauvais que cela, le gouvernement du Canada pourrait peut-être vouloir s'en retirer éventuellement — à supposer que l'on accepte leurs arguments, alors que ni moi ni notre parti ne les acceptons, n'est-ce pas?

The government terminated the contract in accordance with the termination clause and in accordance with our promise in the red book which we kept on November 5, 1993 as soon as the Prime Minister took office.
Le gouvernement a résilié le contrat, conformément à la clause de résiliation et à la promesse que nous avions faite dans le livre rouge et que nous avons tenue le 5 novembre 1993, dès l'entrée en fonction du premier ministre.