Vertaling van "termination payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]
indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

terminal emolument | terminal payment
paiement des indemnités de départ

Terminal Payments Fund
Fonds des indemnités de départ

Special Account for extra-budgetary support costs and terminal payments
Compte spécial pour les dépenses d'appui et les indemnités de cessation de service financées sur des fonds extrabudgétaires

Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts
Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires

non-payment termination | termination for non-payment
désabonnement pour non-paiement

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

payment deadline | date for payment | payment term
terme de paiement | terme pour le paiement

deadline for payment | time limit for payment | period for payment
délai de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, I would point out that in our negotiations with Air Canada at the beginning of the year, and I believe also reflected in the documents that are now filed by AirCo, American has evidenced their willingness to forgive the preferred shares for a very nominal amount, to forgive the termination payment again for nothing, and has asked only that the new Air Canada execute the contract with SABRE on a most favoured nation basis; in other words, a pricing more attractive than that available to Canadian and a pricing more attractive, I believe, than the pricing indicated to Air Canada when they had direct discussions with SABRE earlier in the year.
Je signale cependant que durant nos négociations avec Air Canada au début de l'année, et je crois que cela se reflète également dans les documents déposés par AirCo, American s'était montré disposée à renoncer à ses actions privilégiées en échange d'un montant symbolique, à renoncer aux frais d'annulation sans rien exiger en échange, demandant seulement que la nouvelle compagnie Air Canada exécute le contrat avec SABRE sur la base de la nation la plus favorisée; autrement dit, à un prix plus attrayant que celui qui était offert à Canadien et à un prix plus attrayant, je crois, que celui qui était offert à Air Canada quand ils ont eu des discussions directes avec SABRE au début de l'année.

In 1995 we paid $16 million in termination payments, last year we paid $154 million.
En 1995, nous avons versé 16 millions de dollars en indemnités de départ et l'année dernière, 154 millions.

The very last page of our annual report lists pensions paid, and the termination payments that come out of the plan.
La toute dernière page de notre rapport annuel énumère les pensions versées et les indemnités de départ payées par le régime.

In the event of termination, payments by the Authorising officer of the European Parliament shall be limited to the eligible expenditure actually incurred by the European political party or the European political foundation up to the date when the termination decision takes effect.
S'il est mis un terme à une telle convention ou décision, les paiements de l'ordonnateur du Parlement européen sont limités aux dépenses éligibles réellement encourues par le parti politique européen ou la fondation politique européenne jusqu'à la date à laquelle la décision de mettre un terme prend effet.

An employment termination payment (ETP) is a lump sum payment which firms make to employees who stop working for them.
Les indemnités de départ sont des sommes forfaitaires versées par les entreprises aux employés lorsqu'ils cessent de travailler pour elles.

3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.
3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale .

J. whereas some aspects of principles of paramount importance contained in the recommendations remain unclear and must be put properly into practice, such as the concept of performance criteria, which should help in creating the link between pay and performance, the notion of ‘inadequate performance’ in the case of termination payments, the termination payment and variable components of remuneration in the financial services sector,
J. considérant que certains aspects des principes de première importance exposés dans les recommandations restent flous et doivent être mis correctement en application, notamment le concept des critères de résultat, qui devraient permettre d'établir un lien entre rémunération et résultats, la notion de «mauvais résultats» dans le cadre des indemnités de fin de contrat, les indemnités de fin de contrat et les composantes variables de la rémunération dans le secteur des services financiers,

J. whereas some aspects of principles of paramount importance contained in the recommendations remain unclear and must be put properly into practice, such as the concept of performance criteria, which should help in creating the link between pay and performance, the notion of ‘inadequate performance’ in the case of termination payments, the termination payment and variable components of remuneration in the financial services sector,
J. considérant que certains aspects des principes de première importance exposés dans les recommandations restent flous et doivent être mis correctement en application, notamment le concept des critères de résultat, qui devraient permettre d'établir un lien entre rémunération et résultats, la notion de "mauvais résultats" dans le cadre des indemnités de fin de contrat, les indemnités de fin de contrat et les composantes variables de la rémunération dans le secteur des services financiers,

The bill, as I mentioned earlier, will terminate payments made under the Public Utilities Income Tax Transfer Act.
Le projet de loi, comme je l'ai déjà mentionné, prévoit la suppression des indemnités au titre de la Loi sur le transfert d'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique.