Vertaling van "termination point object class " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

termination point object class [ TP object class ]
classe d'objet point de terminaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As such, this follows on from the 2002 work programme on the follow-up of the objectives of education and training systems in Europe, which aimed to make education and training systems a point of reference of a world-class standard.
À ce titre, elle s'inscrit dans le programme de travail sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe de 2002 qui vise à faire des systèmes d'enseignement et de formation une référence de qualité mondiale.

Articles 2(a), 8 and 12 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive), as amended by Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009, must be interpreted as meaning that the national regulatory authority has the power to impose on an electronic communications operator that has significant market power on a specific market, pursuant to the obligation to meet reasonable requests for access to, and use of, specific network elements and associated facilities, an obligation to install, at the request of competing operators, a drop cable not exceeding 30 metres in length connecting the distribution frame of an access network to the network termination point at the end-user’s premises, as long as that obligation is based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives set out in Article 8(1) of Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive), as amended by Directive 2009/140, which is a matter for the referring court to verify.
Les articles 2, sous a), 8 et 12 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès»), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, doivent être interprétés en ce sens que l’autorité réglementaire nationale est habilitée à imposer à un opérateur de communications électroniques disposant d’une puissance significative sur un marché donné, au titre de l’obligation de satisfaire les demandes raisonnables d’accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d’en autoriser l’utilisation, une obligation d’installer, à la demande d’opérateurs concurrents, un branchement particulier d’une longueur n’excédant pas 30 mètres reliant le répartiteur d’un réseau d’accès au point de terminaison du réseau chez l’utilisateur final, dès lors que cette obligation est fondée sur la nature du problème constaté, proportionnée et justifiée au regard des objectifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»), telle que modifiée par la directive 2009/140, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

4. Member States shall ensure that, where a credit institution terminates the contract for a payment account with basic features on one or more of the grounds mentioned in points (b),(d) and (e) of paragraph 2 and in paragraph 3, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination at least two months before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security or public policy.
4. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un établissement de crédit résilie le contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base pour un ou plusieurs des motifs figurant au paragraphe 2, points b), d) et e), et au paragraphe 3, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation au moins deux mois avant que celle-ci n’entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

Thclass=yellow1>e applicant further points out that class=yellow1>the Court of Justice clarified in the ‘Praktikerclass=yellow1>’ judgment that the objective of ‘retaiclass=yellow1>l’ (class 35) is — in contrast to the services in class 39 — the sale of goods to consumers, whereas these activities consist, ‘inter alia, in selecting an assortment of goods offered for sale and in offering a variety of services aimed at inducing the consuclass=yellow1>mer to conclude the transaction with the class=yellow1>trader in question rather than with a competitor’.
La requérante observe en outre que la Cour de justice a expliqué dans l’arrêt Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte que l’objectif du commerce «de détail» (classe 35) est — à la différence des services de la classe 39 — la vente de produits aux consommateurs, activité consistant, «notamment, en la sélection d’un assortiment des produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations qui visent à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu’avec un concurrent».

the numbers of the insurance policies covering the use of those vehicles for the risks classified in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, other than carrier’s liability and, where the period of validity of the policy has expired, the date of termination of the insurance cover.
les numéros des polices d’assurance couvrant la circulation de ces véhicules pour les risques classés dans la branche 10 du point A de l’annexe de la directive 73/239/CEE, à l’exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et lorsque la période de validité de la police a expiré, également la date à laquelle la couverture d’assurance prend fin.

Notwithstanding this, NRAs should ensure that termination rates are implemented at a cost-efficient, symmetric level by 31 December 2012, subject to any objective cost differences identified in accordance with points 9 and 10.
Ce nonobstant, les ARN doivent veiller à ce que les tarifs de terminaison d'appel soient mis en œuvre à un niveau de coût efficace et symétrique d'ici au 31 décembre 2012 sous réserve des différences de coût objectives déterminées conformément aux points 9 et 10.

2 (i) the numbers of the insurance policies covering the use of those vehicles for the risks classified in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, other than carrier's liability, and where the period of validity of the policy has expired, also the date of termination of the insurance cover.
2) i) les numéros des polices d'assurance couvrant la circulation de ces véhicules pour les risques classés dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE, à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et lorsque la période de validité de la police a expiré, également la date à laquelle la couverture d'assurance prend fin.

Whereas Regulation (EEC) No 2137/92 provided for a Community-wide carcase classification standard with the object of improving market transparency in the sheepmeat sector; whereas detailed rules are required for the determination of market prices which are established on the basis of this classification standard; whereas provision should be made for the establishment of market prices at the appropriate point in the commercialization process; whereas this point should be at entry to the slaughterhouse; whereas, in order to ensure the unfirom classification of the carcases of ovine animals in the Community, it is necessary to make the definitions of conformation classes, fat classes and colour more precise;
considérant que le règlement (CEE) n° 2137/92 a prévu des normes de classement de carcasses à l'échelle communautaire en vue de l'amélioration de la transparence du marché dans le secteur de la viande ovine; que des modalités sont nécessaires pour la détermination des prix du marché qui sont établis sur la base de ces normes de classement; qu'il convient de prévoir que l'établissement des prix du marché se fasse au stade approprié du processus de commercialisation; que ce point devrait être l'entrée dans l'abattoir; que, afin d'assurer un classement uniforme des carcasses d'ovins dans la Communauté, il est nécessaire de rendre plus précises les définitions relatives aux classes de conformation et d'engraissement ainsi qu'à la couleur;