Vertaling van "terminology and documentation section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Terminology and Documentation Section
Bureau de Terminologie et de Documentation

Terminology and Reference Section
Section de terminologie et de référence

Terminology and Technical Documentation Section
Section de terminologie et de documentation technique

Document section
section d'un document

Documentation, Reference and Terminology Section
Section de documentation, de référence et de terminologie

Terminology Section [ CLS-T ]
Section de terminologie [ SLC-T ]

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery
Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure consistent use of applicable Union-level terminology across the Union, Member States should establish an obligation requiring payment service providers to use the applicable Union-level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.
Afin que la terminologie applicable au niveau de l’Union soit utilisée de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l’obligation d’utiliser la terminologie applicable au niveau de l’Union en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant sur la liste finale lorsqu’ils communiquent avec les consommateurs, en ce compris dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais.

For the purpose of harmonising the terminology used in this Regulation with that of the European territorial cooperation, the implementation documents for cross-border cooperation programmes should be called joint operational programmes.
Afin d'harmoniser la terminologie utilisée dans le présent règlement avec celle de la coopération territoriale européenne, il conviendrait d'appeler les documents de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière «programmes opérationnels conjoints».

[10] Council document 16113/09 Add The terminology changed (from the "Community" to "EU" patent) due to the entry into force of the Lisbon Treaty.
[10] Document nº 16113/09 ADD 1 du Conseil. La terminologie a été modifiée («brevet communautaire» est devenu «brevet de l'UE») suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.
Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.

A historical introduction and a section on terminology are followed by a third section that highlights one of the most important aspects: the priority given to political commitment.
Après un premier point sur l'historique et un deuxième sur la terminologie, un troisième point met l'accent sur un des éléments principaux: la priorité de l'engagement politique.

* Quantification of objectives and benchmarking - in relation to quantification of objectives, standardisation of terminology, an acceptance of the principles and real progress in the programming documents for the 2000-06 period were the key results recorded.
* Chiffrage des objectifs et points de référence : en ce qui concerne le chiffrage des objectifs, les principaux résultats enregistrés sont la normalisation de la terminologie, l'acceptation des principes et un réel progrès dans les documents de programmation pour la période 2000-2006.

Given the difficulties many retail investors have in understanding specialist financial terminology, particular attention should be paid to the vocabulary and style of writing used in the document.
Compte tenu des difficultés éprouvées par de nombreux investisseurs de détail pour comprendre la terminologie financière spécialisée, une attention particulière devrait être accordée au vocabulaire et au style utilisés dans le document.

When developing the technical standards for the content of the key information document so as to reflect accurately the product's investment policies and its objectives in accordance with this Regulation, the ESAs should ensure that the PRIIP manufacturer uses clear and understandable language which is accessible to retail investors and that the description of how the investment targets are achieved, including the description of the financial instruments used, avoids financial jargon and terminology which is not immediately clear to retail investors.
Les autorités européennes de surveillance, lorsqu’elles élaborent les normes techniques pour le contenu du document d’informations clés de manière à refléter précisément les politiques d’investissement des produits et ses objectifs conformément au présent règlement, devraient veiller à ce que l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance utilise un langage clair et compréhensible qui est compris par les investisseurs de détail et à ce que la description de la manière dont les objectifs d’investissement sont atteints, y compris la description des instruments financiers utilisés, évite l’usage de jargon et de terminologie financiers, qui ne peuvent être immédiatement compris par les investisseurs de détail.