Traduction de «terms already agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

on mutually agreed terms and conditions
selon des modalités et à des conditions convenues d'un commun accord

agreed term
durée contractuelle

agree terms with artists | negotiating with an artist | negotiate with an artist | negotiate with artists
négocier avec des artistes

Regulation respecting terms and conditions for election to the Bureau of the Ordre des comptables agréés du Québec
Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de l'Ordre des comptables agréés du Québec

Regulation respecting terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec
Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec

Regulation respecting terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec
Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To develop such a backstop, which should be fiscally neutral over the medium term, was already agreed by Member States in 2013.
L'élaboration d'un tel filet de sécurité, qui devrait être neutre sur le plan budgétaire à moyen terme, avait été convenue par les États membres dès 2013.

The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.
Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.

In the short term (within 6 to 18 months), immediate priority should be given to implementing the governance reforms already agreed (six pack) or about to be agreed (two pack).
Sur le court terme (dans les 6 à 18 mois), il convient de privilégier dans l'immédiat la mise en œuvre des réformes de la gouvernance déjà convenues («six-pack») ou sur le point de l'être («two-pack»).

In the short term (within 6 to 18 months), immediate priority should be given to implementing the governance reforms already agreed (six pack) or about to be agreed (two pack).
Sur le court terme (dans les 6 à 18 mois), il convient de privilégier la mise en œuvre des réformes de la gouvernance déjà convenues («six‑pack») ou sur le point de l'être («two-pack»).

6. Any Member State that joins the joint actions pursuant to paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the participating Member States and the Commission shall accept the terms and conditions agreed by participating Member States and the Commission in the joint procurement agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.
6. Tout État membre se joignant aux actions communes visées aux paragraphes 1 et 2 après l'entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participants accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par ces États membres participants, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.

5. Any Member State that joins the joint action referred to in paragraph 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Member States and the Commission shall accept the terms and conditions agreed by the Member States and the Commission in the joint procurement agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.
5. Tout État membre se joignant à l’action commune visée au paragraphe 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par les États membres, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.

6. Any Member State that joins the joint actions as provided in paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Commission and the Member States participating in that action shall accept the terms and conditions agreed by the Commission and the Member States joining the joint action prior to the entry into force of that agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.
6. Tout État membre se joignant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participant à cette action accepte les modalités et les conditions convenues avant l’entrée en vigueur de cet accord par la Commission et par les États membres déjà associés à l’action commune, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.

India and the EU have agreed to activate the expert meetings according to the already agreed terms of reference.
L'Inde et l'UE sont convenues de procéder aux réunions d'experts conformément au mandat déjà défini.

It should also be remembered that the government has already agreed to make a number of non-wage improvements for its workers. These include: increases in annual leave and sick leave, better arrangements for parental leave and leave for the long-term care of a parent, an expansion of the definition of maternity leave, a new parental allowance, the extension of parental leave to include the children of common-law arrangements, higher meal allowances, and increased rates for over-time and shift work.
Il ne faut pas oublier non plus que le gouvernement a déjà accepté un certain nombre d'améliorations aux conditions non salariales, y compris une augmentation du nombre de journées de congé annuel et de congé de maladie, une bonification du congé parental et du congé pour les soins de longue durée au père ou à la mère, l'élargissement de la définition du congé de maternité, de nouvelles prestations parentales, l'élargissement du congé parental pour inclure les enfants de fait, l'augmentation des indemnités de repas ainsi que des taux de rémunération des heures supplémentaires et du travail par postes.

The report shows that the Commission and the Member States have already agreed on nine basic performance indicators: (1) total employment growth, (2) total employment rate, (3) total employment rate (full-time equivalent), (4) total unemployment rate, (5) youth unemployment ratio, (6) long-term unemployment rate, (7) real GDP growth, (8) apparent labour productivity growth and (9) real unit labour costs.
Il précise ensuite que la Commission et les Etats membres se sont déjà mis d'accord sur neuf indicateurs de performance de base: (1) croissance de l'emploi total, (2) taux d'emploi total, (3) taux d'emploi total (équivalent temps plein), (4) taux de chômage total, (5) taux de chômage chez les jeunes, (6) taux de chômage de longue durée, (7) croissance réelle du PIB, (8) croissante apparente de la productivité de la main d'œuvre et (9) coûts unitaires réels de la main d'œuvre.