Traduction de «terms giving rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa
Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
sa dissolution et sa liquidation n'entraîneront aucune perception

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

conflicts giving rise to insomnia
conflits générateurs d'insomnie

action giving rise to the complaint
mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the integrity of ELTIFs, it is also desirable to prohibit an ELTIF from engaging in certain financial transactions that might endanger its investment strategy and objectives by giving rise to risks that are different from those that might be expected for a fund targeting long-term investments.
Pour assurer l'intégrité des ELTIF, il est également souhaitable de leur interdire de réaliser certaines transactions financières qui, en entraînant des risques différents de ceux normalement attachés à un fonds ciblant des investissements à long terme, sont susceptibles de compromettre leur stratégie et leurs objectifs d'investissement.

‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.
«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive.

Whereas the Supreme Court of Canada has determined that the result of a referendum on the secession of a province from Canada must be free of ambiguity both in terms of the question asked and in terms of the support it achieves if that result is to be taken as an expression of the democratic will that would give rise to an obligation to enter into negotiations that might lead to secession;
Attendu que la Cour suprême du Canada a déclaré que les résultats d'un référendum sur la sécession d'une province du Canada ne sauraient être considérés comme l'expression d'une volonté démocratique créant l'obligation d'engager des négociations pouvant mener à la sécession que s'ils sont dénués de toute ambiguïté en ce qui concerne tant la question posée que l'appui reçu.

Echoing the recommendation of the 1967 British Select Committee, it also found that the term “privilege” was likely to give rise to misconceptions on the part of the public and so preferred the use of the term “rights and immunities”.
Reprenant la recommandation faite en 1967 par le Comité britannique, il considère que le terme « privilège » pourrait être mal interprété par le public et préfère utiliser l’expression « droits et immunités ».

Some provisions of this bill are worrisome and could, in the short to medium term, give rise to undesirable situations.
Or certaines dispositions de ce projet de loi sont inquiétantes et pourraient, à court ou moyen terme, créer des situations qui ne sont pas désirées.

Population ageing is seen by many as an issue for concern. However, it also gives rise to new opportunities. Recognising and enhancing the contribution of older people to the economy and to society will help address the challenges of population ageing in terms of sustainability of our welfare systems.
Le vieillissement de la population est considéré par beaucoup comme un problème, comme une menace pour la préservation de nos systèmes de protection sociale, mais il offre aussi de nouvelles perspectives, les personnes âgées pouvant participer à l’économie et à la société, participation qu’il convient de reconnaître et d’encourager.

(19) Consequently, the harmonisation of the term of protection in musical compositions with words is incomplete, giving rise to impediments to the free movement of goods and services, such as cross-border collective management services.
(19) Par conséquent, l’harmonisation de la durée de protection des compositions musicales comportant des paroles est incomplète, ce qui constitue une source d’entraves à la libre circulation des marchandises et des services, tels que les services de gestion collective transfrontalière.

Consequently, the harmonisation of the term of protection in respect of musical compositions with words the lyrics and music of which were created in order to be used together is incomplete, giving rise to obstacles to the free movement of goods and services, such as cross-border collective management services.
Par conséquent, l’harmonisation de la durée de protection des compositions musicales comportant des paroles, dont le texte et la musique ont été créés pour être utilisés ensemble, est incomplète, ce qui constitue une source d’entraves à la libre circulation des marchandises et des services, tels que les services de gestion collective transfrontalière.

The terms laid down in this Directive shall be calculated from the first day of January of the year following the event which gives rise to them.
Les durées indiquées dans la présente directive sont calculées à partir du 1er janvier de l'année qui suit le fait générateur.

MID-1998: The Commission will present proposals relating to: . definition of the territorial scope of VAT; . the place of taxation for transactions falling within the scope of the tax; . Community-wide organization of the control of taxable persons carrying out taxable transactions in the Community (obligations, methods of control, etc.). This second package of proposals will lay down rules for taxing transactions giving rise to consumption within Community territory and stipulate the consequences in terms of the obligations incumbent on taxable persons and in terms of control by the administrations.
MI 1998: La Commission présentera des propositions portant sur: la définition du champ d'application territorial de la TVA; le lieu d'imposition des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe; l'organisation communautaire du contrôle des assujettis effectuant des opérations imposables dans la Communauté (obligations, méthodes de contrôle...); Par ce deuxième paquet de mesures, les règles devant assurer la taxation dans la Communauté des opérations donnant lieu à consommation sur son territoire seront définies et les conséquences en termes d'obligations pour les assujettis et de contrôle par les administrations seront fixées.