Vertaling van "terms less favourable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

less-favoured farming area
zone agricole défavorisée

disadvantaged region | Less Favoured Region | LFR [Abbr.]
région défavorisée

less favoured urban district
quartier urbain défavorisé

Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications

less-favoured region
région moins favorisée

term less than three months
emploi pour une période de moins de trois mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notwithstanding paragraph (a) above, repayment of principal may be structured on terms less favourable to the obligor.
Nonobstant le paragraphe a) ci-dessus, le remboursement du principal peut être structuré selon des conditions moins favorables au débiteur.

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.

the consumer would not thereby be subject to terms less favourable than those laid down in the initial credit agreement.
le consommateur ne serait ainsi pas soumis à des dispositions moins favorables que celles du contrat de crédit initial.

In any event, any such user charges shall be assessed on the airlines of the other Party on terms not less favourable than the most favourable terms available to any other airline at the time the charges are assessed.
Dans tous les cas, ces redevances d'usage ne peuvent être imposées aux transporteurs aériens de l'autre partie à des conditions moins favorables que les conditions les plus favorables accordées à un autre transporteur aérien au moment de leur imposition.

Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à durée déterminée soient informés des postes à durée indéterminée vacants.

(68) The Commission cannot rule out the possibility that the terms of the agreement on the rescheduling of Refractarios' debt to Fogasa were justified by expectations that much less would have been recovered in the event of bankruptcy, an eventuality that might have resulted from less favourable rescheduling terms.
(68) La Commission ne saurait écarter la possibilité que les clauses de l'accord sur le rééchelonnement de la dette passé entre le Fogasa et Refractarios étaient justifiées par le fait que les perspectives de recouvrement auraient été sensiblement moins bonnes en cas de faillite, ce qui aurait abouti à l'imposition de conditions de rééchelonnement moins favorables.

The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.
L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.