Vertaling van "terms access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term accessibility (1) | long-term availability (2)
disponibilité à long terme (1) | accessibilité à long terme (2)

long-term access
accès à long terme

Managing Internet and Intranet Information for Long Term Access and Accountability: Implementation Guide
Gestion de l'information sur Internet et les intranets pour assurer l'accès à long terme et la reddition de comptes : Guide de mise en œuvre

An Approach to Managing Internet and Intranet Information for Long Term Access and Accountability
Approche à la gestion de l'information sur Internet et les intranets pour assurer l'accès à long terme et la reddition de comptes

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

practical term of service | practical term | practical term of duty | practical training | practical service
service pratique [ S prat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Calls on the Commission to forward to Parliament and the Council as soon as possible a proposal concerning the creation of a European Tourism Quality Certificate which, by enhancing consumer safety, access and confidence in a set of tourism products, will help to improve services in the relevant geographical area and promote socially and environmentally responsible tourism services; considers that a quality label of this type should cover the evaluation of factors such as the long-term accessibility of tourism services, as well as their environmental, economic and social impact;
8. invite la Commission à présenter, dès que possible, au Parlement et au Conseil une proposition relative à la création dans le tourisme d'un label de qualité européen qui, en augmentant la sécurité, l'accessibilité et la confiance des consommateurs dans un éventail de produits touristiques, contribuerait à améliorer les services dans la zone géographique concernée et à favoriser des services touristiques responsables sur les plans social et environnemental; estime qu'un tel label de qualité devrait prévoir l'évaluation de facteurs tels que l'accessibilité durable des services touristiques, ainsi que leur impact environnemental, économique et social;

Clarification in use of the terms ´access´ and ´access rights´.
Le remplacement du mot "accès" par l'expression "droits d'accès" clarifie le texte.

Equally, NRAs should accept long-term access pricing agreements by SMP operators to their own downstream businesses, e.g. its retail arm, only if they do not exceed the highest discount for long-term access that has been offered in good faith to third party access seekers.
De même, les ARN ne devraient accepter les accords de tarification de l’accès à long terme passés par les opérateurs PSM avec leurs propres entreprises en aval, par exemple leur branche de détail, que si ces accords ne dépassent pas la plus forte remise pour accès à long terme proposée de bonne foi à des demandeurs d’accès tiers.

Long-term access contracts would be priced at a lower level per access line than short term access contracts.
Le barème de prix appliqué aux contrats d’accès à long terme serait inférieur, par ligne d’accès, à celui des contrats à court terme.

Long-term access pricing may however be abused by the SMP operator over time to sell its retail services at prices lower than those for its regulated wholesale services (since it would charge its own downstream retail arm low long-term commitment prices), thereby in effect foreclosing the market.
Sur la durée, l’opérateur PSM pourrait utiliser abusivement la tarification de l’accès à long terme pour vendre ses services de détail à des prix inférieurs à ceux de ses services de gros réglementés (car il pratiquerait, à l’égard de sa propre branche de détail en aval, des tarifs peu élevés correspondant un engagement à long terme) et, ainsi, verrouiller effectivement le marché.

Access prices adjusted for risk based on long-term access may vary as a function of time over which access commitments are made.
L’adaptation au risque des tarifs d’accès, sur la base de l’accès à long terme, peut varier en fonction de la durée pour laquelle les engagements d’accès sont pris.

31. Supports the Member States in simplifying the licensing procedures that would encourage access to new sites and facilitate long-term access to existing sites, especially those sites where SMEs and family-run enterprises operate;
31. invite les États membres à simplifier les procédures d'octroi de licences pour favoriser l'accès à de nouveaux sites et faciliter l'accès de longue durée à des sites existants, en particulier aux sites sur lesquels travaillent des PME et des entreprises familiales;

In political terms accession means that the European Union reaffirms the pivotal role played by the Convention’s system for the protection of human rights in Europe – in an enlarged Europe, not only in the European Union – but by acceding to this Convention the European Union puts its weight behind the Strasbourg system, and this is a system of external judicial control in the area of fundamental rights because now we are submitting our legal order fully and formally to that control. This, of course, will enhance the credibility both internally and externally of the EU’s very strong commitment to fundamental rights.
Sur le plan politique, l’adhésion signifie que l’Union européenne réaffirme le rôle pivot qu’endosse le système de la Convention en matière de protection des droits de l’homme en Europe, dans une Europe élargie et non sur le seul territoire de l’Union. En adhérant à cette Convention, l’Union européenne appuie le système de Strasbourg, qui est un système de contrôle judiciaire extérieur dans le domaine des droits fondamentaux, auquel nous soumettons désormais pleinement et formellement notre système juridique. Bien entendu, cela renforcera la crédibilité à la fois intérieure et extérieure de l’engagement extrêmement fort de l’UE en faveur des droits fondamentaux.

It is important to provide an explicit definition of the term “accessible” in relation to the needs of disabled persons in order that the term is fully understood to mean the removal of access barriers also faced by disabled persons in society.
Il convient de fournir une définition explicite du terme "accessible" s'agissant des besoins des personnes handicapées, afin que ce terme signifie, sans ambiguïté, la suppression des entraves à l'accès auquel sont également confrontées les personnes handicapées en société.

(3) The term "access" has a wide range of meanings, and it is therefore necessary to define precisely how that term is used in this Directive, without prejudice to how it may be used in other Community measures.
(3) Le terme "accès" peut avoir de multiples sens, et il est donc nécessaire de définir précisément la manière dont il est utilisé dans la présente directive, sans préjudice de la façon dont il peut être employé dans le cadre d'autres mesures communautaires.