Traduction de «terms they proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Beginning to Solve Canada's Day Care Crisis: Short Term and Long Term Proposals [ Beginning to Solve Canada's Day Care Crisis ]
Beginning to Solve Canada's Day Care Crisis: Short Term and Long Term Proposals [ Beginning to Solve Canada's Day Care Crisis ]

proposed terms of the contract
conditions retenues pour la passation du marché

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

The Effects of long-term incarceration and a proposed strategy for future research
Les effets de l'incarcération de longue durée et un projet de stratégie pour les recherches futures

Classification of Long Term Care Clients in Home Care: Proposal for the Development of a National Framework
Classification des bénéficiaires de soins prolongés à domicile : Proposition d'établissement d'un cadre de référence national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Allowing Hutchison to takeover O2 at the terms they proposed would have been bad for UK consumers and bad for the UK mobile sector.
Permettre à Hutchison de racheter O2 aux conditions proposées aurait porté préjudice aux consommateurs britanniques et au secteur britannique de la téléphonie mobile.

These meetings will make it possible to make more information available to the associations so that, over the long term, they will be able to act as relays for detecting measures which have not been notified, while remaining faithful to the proposals made by the Commission in its 1999 communication on the principle of mutual recognition [10].
Ces réunions permettront d'accroître l'information de ces acteurs afin que ceux-ci constituent, à terme, des relais actifs dans la détection des cas de mesures n'ayant pas fait l'objet de notification, et ceci dans la ligne des propositions faites par la Commission dans sa communication de 1999 sur le principe de reconnaissance mutuelle [10].

In the longer term they should be seen as pilot projects in preparation of the proposed strategic "policy assessment".
À plus long terme, ce type d'enquête devrait être considéré comme un projet pilote entrant dans la préparation de l'analyse stratégique qui est proposée dans la stratégie.

When C-CAT appeared before the committee just about a year ago, they proposed replacing the term " terrorist conduct'' in this bill, wherever it is found, with the term " terrorist sponsorship,'' as they were of the opinion that terrorist sponsorship more accurately represents the actual act of aiding and abetting terror, as the previous witness called it.
Quand cette coalition est venue témoigner devant notre comité il y a environ un an, elle a proposé de remplacer le terme « comportement terroriste » partout où il se trouve dans le projet de loi par le terme « soutien au terrorisme », parce qu'elle était d'avis que ce terme reflète mieux l'acte comme tel qui consiste à faciliter et à soutenir le terrorisme, comme l'a dit le témoin précédent.

But it seems to me that after years and years of debate on this subject the people of Newfoundland knew what they were voting on when they approved the 1995 term 17 proposal by a majority of 54% and that even more knew what they were voting on in the second referendum which was approved by a majority of 73%.
Cependant, il me semble que, après des années de débat sur le sujet, la population de Terre-Neuve savait sur quoi elle se prononçait lorsqu'elle a approuvé la proposition de 1995 par une majorité de 54 p. 100 et je crois qu'elle savait encore mieux lorsqu'elle s'est prononcée une deuxième fois et qu'elle a approuvé la modification par une majorité de 73 p. 100.

Siim Kallas praised the winners, saying "these commitments reflect how diverse the organisations which have signed up to the Road Safety Charter are in terms of the services they provide but also in how they propose to fight against road fatalities.
Siim Kallas a félicité les lauréats en ces termes: «Les engagements pris reflètent la grande diversité des organisations qui ont adhéré à la Charte européenne de la sécurité routière, non seulement du point de vue des services qu'elles proposent, mais aussi des solutions qu'elles prévoient pour réduire le nombre de tués sur les routes.

The proposal harmonises the regulatory framework for the horizontal provisions regarding food labelling and thus contributes to consumer protection by ensuring that consumers receive appropriate information to enable them to make informed, safe, healthy and sustainable choices. The proposed measures are sufficient in terms of reaching the objectives of ensuring consumers are enabled to make informed choices and to securing the smooth functioning of the internal market. At the same time they do not impose an excessive or unjustified burden.
Il est proposé d’harmoniser le cadre réglementaire des dispositions horizontales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, et de contribuer ainsi à la protection des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci reçoivent des informations adéquates leur permettant d'opérer des choix éclairés, sûrs, durables et bénéfiques pour la santé. Les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs, à savoir veiller à ce que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures n’imposent pas pour autant une charge excessive ou injustifiée.

The document that was tabled, as you know, Mr. Speaker, my press release, which is on my website, makes it very plain that I was advocating for aboriginal people because it talked in terms of how the Liberals' sentencing provisions violate aboriginal victims and how what they proposed in their sentencing regime was stigmatizing aboriginal Canadians by creating the false impression that they are more likely to commit crimes because of their race.
Comme vous le savez, monsieur le Président, le document qui a été déposé, mon communiqué qui figure sur mon site web, dit très clairement que je prenais la défense des peuples autochtones parce qu'il mentionnait que les dispositions des libéraux concernant la détermination de la peine violaient les droits des victimes autochtones et que le régime de détermination de la peine qu'ils proposaient stigmatisait les Canadiens autochtones en créant la fausse impression qu'ils sont plus susceptibles de commettre des crimes du fait de leur appartenance raciale.

When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

Speaking to the press, Fischler underlined that the Summit conclusions made no statements which "put the mid-term review proposals on ice"". The Heads of State do not expressly rule out the possibility of the mid-term review being adopted before 2006 nor do they prevent decisions from not being implemented until after 2006.
S'adressant à la presse, M. Fischler a souligné que les conclusions du sommet ne renvoyaient pas à plus tard les propositions de révision à mi-parcours et a déclaré "Les chefs d'État n'écartent explicitement ni la possibilité de décider une révision à mi-parcours avant 2006 ni celle de n'appliquer certaines décisions qu'après cette date.