Traduction de «territorial rates would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

territorial rating
régime tarifaire territorial

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

Canada-Yukon Territory Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
Entente Canada-Yukon sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales

Canada-Northwest Territories Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we were discussing a national HST, one that were applicable to every province and territory at the same rate, would your objections to tax-in pricing be the same as they are today?
Si nous parlions d'une TVH nationale, applicable à chaque province et territoire au même taux, est-ce que vos objections à l'inclusion de la taxe seraient les mêmes que celles que vous exprimez aujourd'hui?

If you were to build a mass transit system in the Northwest Territories, I suspect your farebox recovery rate would be next to zero, because there isn't population density.
Si vous deviez construire un réseau de transport en commun dans les Territoires-du-Nord-Ouest, je crains que votre taux de recouvrement soit près de zéro, parce que la densité de population n'existe pas.

1. Welcomes the Commission’s fifth report on economic, social and territorial cohesion, which proposes directions that policy in this area might take in the future; stresses that the ESF is the most important instrument for the implementation of the social dimension of the EU 2020 Strategy and that the ESF can contribute significantly to the fulfilment of the central priorities of that strategy, namely employment, the transformation to a sustainable economy, reducing the number of school drop-outs, fighting against poverty, discrimination and social exclusion and finding answers to the different social situations people find themselves in; stresses in this context that besides GDP, other social indicators would be useful in the SWOT analysis; underlines that an effective cohesion policy is essential for reducing discrepancies in regional development and achieving economic, social and territorial cohesion in the EU; draws particular attention to the fact that all Member States have groups which are at a disadvantage in the labour market and whose situations must be improved by means of cohesion funds if a 75% employment rate is to be achieved; stresses that the three constituent pillars of the EU 2020 strategy (smart growth, sustainable growth and inclusive growth) must be complementary;
1. salue le cinquième rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui propose des pistes pour l'avenir de la politique en la matière; souligne que le FSE est l'instrument le plus important pour la mise en œuvre de la dimension sociale de la stratégie Europe 2020 et qu'il peut contribuer de manière significative au respect des priorités clés de cette stratégie, à savoir l'emploi, le passage à une économie durable, la réduction du taux d'abandon scolaire, la lutte contre la pauvreté, la discrimination et l'exclusion sociale, et proposer des solutions aux différentes situations sociales auxquelles les personnes sont confrontées; souligne dans ce contexte que, outre le PIB, il serait utile d'intégrer d'autres indicateurs sociaux dans l'analyse SWOT; insiste sur le fait qu'une politique de cohésion efficace est essentielle pour la réduction des disparités en matière de développement régional et pour la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne; attire en particulier l'attention sur le fait que l'ensemble des États membres comptent des groupes désavantagés sur le marché du travail, dont la situation doit être améliorée grâce à la politique de cohésion afin d'atteindre un taux d'emploi de 75 %; insiste sur le fait que les trois piliers constitutifs de la stratégie Europe 2020 (une croissance intelligente, durable et inclusive) doivent être complémentaires;

At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.
Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

57. Urges the EU and US authorities to regulate credit rating agencies in accordance with jointly held principles and methods so as to restore confidence in ratings and place them on a sound footing; points out however that the EU needs to develop its own regulatory framework as the extra-territorial application of US Securities and Exchange Commission standards to US agencies operating in the European market would not be acceptable;
57. invite instamment les autorités de l'Union et des États-Unis à réglementer les agences de notation de crédit conformément aux principes et aux méthodes communs pour restaurer la confiance dans les notations et assurer leur solidité; souligne toutefois que l'Union doit développer un cadre réglementaire propre, car l'application extraterritoriale des normes adoptées par la "Securities and Exchange Commission" des États-Unis aux agences américaines qui opèrent sur le marché européen ne serait pas acceptable;

56. Urges the EU and US authorities to regulate credit rating agencies in accordance with jointly held principles and methods so as to restore confidence in ratings and place them on a sound footing; points out however that the EU needs to develop its own regulatory framework as the extra-territorial application of US Securities and Exchange Commission standards to US agencies operating in the European market would not be acceptable;
56. invite instamment les autorités de l'UE et des États-Unis à réglementer les agences de notation de crédit conformément aux principes et aux méthodes communs pour restaurer la confiance dans les notations et assurer leur solidité; souligne toutefois que l'UE doit développer un cadre réglementaire propre, car l'application extraterritoriale des normes adoptées par la "Securities and Exchange Commission" des États-Unis aux agences américaines qui opèrent sur le marché européen ne serait pas acceptable;

10. Urges the EU and US authorities to regulate credit rating agencies in accordance with jointly held principles and methods so as to restore confidence in ratings and place them on a sound footing; points out however that the EU needs to develop its own regulatory framework as the extra-territorial application of US Securities and Exchange Commission standards to US agencies operating in the European market would not be acceptable;
10. invite les autorités de l'UE et des États-Unis à réglementer les agences de notation de crédit conformément aux principes et aux méthodes communs pour restaurer la confiance dans les notations et assurer leur solidité; souligne toutefois que l'UE doit développer un cadre réglementaire propre, car l'application extraterritoriale des normes adoptées par la "Securities and Exchange Commission" des États-Unis aux agences américaines qui opèrent sur le marché européen ne serait pas acceptable;

Had the minister taken this approach, before long provincial and territorial rates would increase and once again the Government of Canada would find itself lagging behind some of the provinces.
Si le ministre avait agi ainsi, les taux des provinces et des territoires auraient aussi augmenté avant longtemps, et le gouvernement du Canada aurait de nouveau traîné de la patte derrière certaines provinces.

We tried to ensure that the reduction rates would not interact with the reduction rates of Provincial- Territorial supplements.
Nous avons voulu nous assurer que nos taux de réduction n'entreraient pas en conflit avec ceux des provinces et territoires.