Traduction de «territories equal approximately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long shank machine tap with shank diameter greater than or approximately equal to nominal diameter with neck and tapered connecting portion between shank and thread
taraud machine à queue longue à queue pleine à gorge de diamètre approximativement égal au diamètre nominal

short tap with shank diameter approximately equal to nominal diameter
taraud court à queue pleine de diamètre approximativement égal au diamètre nominal

long shank machine tap with shank diameter approximately equal to nominal diameter
taraud machine à queue longue à queue pleine de diamètre approximativement égal au diamètre nominal

approximately equal relation
rapport de quasi-égalité

Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]
Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]

Expert Panel on Equalization and Territorial Formula Financing
Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today the federal government transfers approximately $40 billion to the provinces and territories. It does this through three major programs: the CHST, equalization and the territorial formula financing.
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral transfère quelque 40 milliards de dollars aux provinces et aux territoires par l'entremise de trois programmes: le TCSPS, la péréquation et la Formule de financement des territoires.

– having regard to Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin , Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation , Council Framework Decision 2008/913/JHA of 28 November 2008 on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law , which provides for the approximation of the laws and regulations which Member States should follow for offences involving racism and xenophobia, and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States , which guarantees that all citizens have the right of free movement throughout the EU, provided that they are working or seeking employment, studying, or are self-sufficient or retired,
– vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique , la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal , qui vise à rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires que les États membres doivent appliquer en cas d'infractions impliquant le racisme et la xénophobie, et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres , qui garantit que tous les citoyens jouissent du droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne à condition qu'ils y travaillent, qu'ils y recherchent un emploi, qu'ils y étudient, qu'ils disposent de ressources suffisantes ou qu'ils soient retraités,

– having regard to Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, Council Framework Decision 2008/913/JHA of 28 November 2008 on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law, which provides for the approximation of the laws and regulations which Member States should follow for offences involving racism and xenophobia, and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which guarantees that all citizens have the right of free movement throughout the EU, provided that they are working or seeking employment, studying, or are self-sufficient or retired,
– vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, qui vise à rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires que les États membres doivent appliquer en cas d'infractions impliquant le racisme et la xénophobie, et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, qui garantit que tous les citoyens jouissent du droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne à condition qu'ils y travaillent, qu'ils y recherchent un emploi, qu'ils y étudient, qu'ils disposent de ressources suffisantes ou qu'ils soient retraités,

Acting on the Tampere conclusions, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents aimed to create a uniform status for such nationals and to approximate Member States’ legislation in order to guarantee such residents equal treatment throughout EU territory, regardless of the Member State they were resident in.
Faisant suite aux conclusions de Tampere, le but de la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée était de créer un statut uniforme pour ces ressortissants, et de rapprocher les législations des États membres afin de leur assurer un traitement équitable dans tout le territoire européen, quel que soit l'État membre de résidence.

We agree that fully implementing the proposal in the two Senate committee reports and the provincial-territorial panel report would require approximately a $5 billion increase in the equalization program.
Nous étions d'accord pour dire que la mise en œuvre intégrale de la formule proposée dans les deux rapports du comité sénatorial et le rapport du groupe d'experts provinciaux-territoriaux représenterait une augmentation de quelque 5 milliards de dollars du programme de péréquation.

For 1994-95, the latest year for which complete figures are available, it is estimated that premiums collected for unemployment insurance in the Northwest Territories equal approximately $50 million.
Pour 1994-1995, soit la dernière année pour laquelle des chiffres complets sont disponibles, on a calculé que les cotisations d'assurance-chômage perçues pour les Territoires du Nord-Ouest étaient d'environ 50 millions de dollars.

For example, if the provincial or territorial fine option program determines that an hour's work equals approximately $10, the offender would then need to do approximately 10 hours of work to pay a $100 surcharge or 20 hours to pay a $200 surcharge penalty.
À titre d'exemple, si le mode facultatif de paiement d'une amende d'une province ou d'un territoire détermine qu'une heure de travail équivaut à environ 10 $, le contrevenant devrait alors faire environ 10 heures de travail pour payer une suramende de 100 $ ou 20 heures pour en payer une de 200 $.

Mr. Ford: I can speak from the point of view of a liquor board in terms of how it operates. On $1, there would be approximately an equal split between the producer, the cost of operating the business, and the margin or profit that accrues to the province or the territory.
M. Ford : Dans une régie des alcools, chaque dollar de recettes est partagé à peu près également entre le producteur, les frais d'exploitation de l'entreprise et la marge ou le profit empoché par la province ou le territoire.