Vertaling van "territories land titles offices regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Territories Land Titles Offices Regulations
Règlement sur les bureaux des titres de biens-fonds des territoires

Territorial Land Titles Offices Regulations
Règlement sur le Bureau des titres de biens-fonds des territoires

Land Titles Office Regulation
Règlement sur les bureaux des titres fonciers

land titles office
bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office
bureau d'enregistrement des droits immobiliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All boundary monuments and the boundary of Lot 1000, Quad 96 G/15 referred to being according to Plan 90772 Canada Lands Survey Records (CLSR)/4033 Northwest Territories Land Titles Office (LTO).
Toutes les bornes d’arpentage et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 G/15, mentionnées sont établies selon le plan 90772 déposé aux archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)/4033 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest (BTBF).

All boundary monuments and the boundary of Lot 1000, Quad 96 A/12 referred to being according to Plan 81115 Canada Lands Survey Records (CLSR)/3190 Northwest Territories Land Titles Office (LTO).
Toutes les bornes d’arpentage et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 A/12, mentionnées sont établies selon le plan 81115 déposé aux archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)/3190 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest (BTBF).

All boundary monuments and boundary of Lot 1000, Quad 96 G/15 hereinafter referred to being according to Plan 90772 Canada Lands Survey Records (“CLSR”) / 4033 Northwest Territories Land Titles Office (“LTO”);
Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 G/15 dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 90772 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada (AATC)/4033 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest (« BTBF »);

All boundary monuments and boundary of Lot 1000, Quad 96 A/12 hereinafter referred to being according to Plan 81115 Canada Lands Survey Records (“CLSR”) / 3190 Northwest Territories Land Titles Office (“LTO”);
Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 81115 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada (AATC)/3190 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest (« BTBF »);

that part of lot 1055 in the Town of Hay River in the Northwest Territories, according to a plan of survey filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories under number 1059, shaded in the sketch contained in Part II together with an unrestricted right of way for access and egress to the Hay River over lot 1023 in the Town of Hay River, according to a plan of survey filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories under number 1059.
La partie du lot 1055 dans la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n 1059, terrain indiqué par une partie ombragée sur le dessin se trouvant à la partie II, de même qu’un droit d’accès et de sortie illimité à la rivière Hay par le lot 1023 dans la ville de Hay River, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n 1059.

[Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.
{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures provisoires de l'UE.

28. Calls for the EU to help developing countries to implement their land reforms in order, to promote, in particular, the participation of all stakeholders, and in combination with awareness-raising programmes, so that the rights of all parties involved, especially the poor and vulnerable, are fully respected; cites the example of Madagascar and the local land offices, where simple local initiatives have greatly facilitated the registration of land titles;
28. invite l'Union à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de leur réforme foncière afin de promouvoir, notamment, la participation de toutes les parties prenantes, en conjonction avec des programmes de sensibilisation, de façon à ce que les droits de tous les acteurs concernés, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, soient pleinement respectés; cite l'exemple de Madagascar et des guichets fonciers où des initiatives simples et locales ont grandement facilité l'enregistrement des titres;

Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is on the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is subject to its legislation".
Si, conformément aux dispositions de l'article 14 paragraphe 2, point a) du règlement, la personne qui fait partie du personnel roulant ou naviguant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation"

The entry into force of this Regulation must be deferred so that each Member State may incorporate into its national law the provisions of Directive 2001/ ./EC and set up in advance the necessary machinery for the formation and operation of SEs with registered offices within its territory, so that the Regulation and the Directive may be applied concomitantly.
L'entrée en vigueur du règlement doit être différée pour permettre à chaque État membre de transposer en droit national les dispositions de la directive 2001/./CE et de mettre en place au préalable les mécanismes nécessaires pour la constitution et le fonctionnement des SE ayant leur siège statutaire sur son territoire, de sorte que le règlement et la directive puissent être appliqués de manière concomitante.